achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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caa douai 12 mai 2021, groupe hospitalier public du sud de l'oise, req. ndeg18da00616

 27/05/2021
 15h59

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caa douai 12 mai 2021, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 18da01297

 27/05/2021
 15h37

Dans le cadre d'une delegation de service public ou d'une concession de travaux mettant a la charge du cocontractant les investissements correspondant a la creation ou a l'acquisition des biens necessaires au fonctionnement du service public,...

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caa marseille 10 mai 2021,m. c.., req. ndeg 21ma00292

 26/05/2021
 12h28

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caa lyon 6 mai 2021, societe veodis electricite, req. ndeg 19ly02747

 26/05/2021
 11h17

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caa lyon 6 mai 2021, societe segex, req. ndeg 19ly00463

 26/05/2021
 10h49

"Il incombe a l'entreprise de reprendre, dans un memoire en reclamation produit a la suite de la notification du decompte general, les reclamations formulees anterieurement et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un reglement definitif et qu'a...

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cu perpignan mediterranee - etat par code nomenclature

 25/05/2021
 9h40

La direction de la commande publique de la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee a mis en place des outils de pilotage specifiques afin de securiser les achats realises en dessous des seuils. Securiser, mais egalement optimiser, par la meme...

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