Documentation : 6774 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6774 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 6 mai 2021, societe snef, req. ndeg 18bx03003 et 18bx0324

  • 18/05/2021
  • 17h40

    • ->

Télécharger

note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la miqcp

  • 18/05/2021
  • 17h35

    • Note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - Observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP)

Télécharger

caa bordeaux 6 mai 2021, sarl solution btp, req. ndeg 19bx02070

  • 18/05/2021
  • 11h50

    • Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...

Télécharger

caa paris 7 mai 2021, societe reithler, req. ndeg 19pa02304

  • 18/05/2021
  • 11h40

    • Le delai de trente jours prevu de reception du projet de decompte final ne peut courir tant que le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre n'ont pas tous deux recu ce document en cause.

Télécharger

caa lyon 6 mai 2021,m. d., req. ndeg 19ly03102

  • 18/05/2021
  • 11h25

    • Un tiers a un contrat administratif n'est recevable a contester la validite d'un contrat que s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses

Télécharger

caa bordeaux 5 mai 2021, ehpad suzanne valadon, req. ndeg 19bx00259

  • 12/05/2021
  • 14h16

    • -

Télécharger

caa lyon 29 avril 2021, societe schindler, req. ndeg 19ly02718

  • 11/05/2021
  • 17h29

    • >

Télécharger

caa paris 30 avril 2021, centre hospitalier specialise (chs) albert bousquet, req. ndeg 19pa00268

  • 11/05/2021
  • 16h10

    • "Dans le cas ou le marche est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieursreconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque a gagner ne revet un caractere certain qu'en tant qu'il porte sur la periode d'executioninitiale...

Télécharger

caa lyon 29 avril 2021, commune de saint-avre, req. ndeg 19ly02667

  • 11/05/2021
  • 15h42

    • >

Télécharger

caa lyon 29 avril 2021, commune de ferney-voltaire, req. ndeg 19ly02483

  • 11/05/2021
  • 15h10

Télécharger