Cahier des clauses particulieres pour la mise a disposition d'automates et fourniture de consommables pour les petits dejeuners et potages du CH Valence (2015).

Dans une decision rendue le 9 decembre 2016, les sages du palais royal rappellent que les creances au profit de l'Etat, des departements et des communes, qui n'ont pas ete payees dans un delai de quatre ans, sont prescrites (article 1er de la loi du...

Dans le cadre de l'application de la jurisprudence de la Cour concernant les attributions directes des marches publics dites >, afin de determiner si l'entite adjudicataire exerce l'essentiel de son activite pour le pouvoir adjudicateur, notamment...

Considerant que, pour le juge du contrat, la nullite du contrat est une question d'ordre public ; que, par suite, lorsqu'il constate la nullite de certaines stipulations du contrat, il appartient a ce juge de s'interroger, le cas echeant d'office,...

>

Aide a la redaction d'un plan d'action achats territorial (PAAT), fiche de renseignements. Outil concu par le ministere de la Sante, octobre 2016

Autodiagnostic de la fonction achats dans le cadre d'un plan d'action achats territorial (PAAT). Outil concu par le ministere de la Sante, octobre 2016