Documentation : 6269 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6269 Résultats de recherche
charte du bon fonctionnement de la cao de nantes habitat
- 17/11/2010
- 18h13
Charte du bon fonctionnement de la CAO et du comite d'achat durable de Nantes Habitat. Date de creation du document : mai 2010.
charte du bon fonctionnement de la cao de nantes habitat
- 17/11/2010
- 18h13
Charte du bon fonctionnement de la CAO et du comite d'achat durable de Nantes Habitat. Date de creation du document : mai 2010.
ce 10 novembre 2010 defense 2
- 15/11/2010
- 18h06
La faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre lesee par ce manquement. Cote entreprise, un refere...
ce 10 novembre 2010 defense
- 15/11/2010
- 18h04
La faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre lesee par ce manquement. Cote entreprise, un refere...
Articles connexes
- L'admission irrégulière d'une candidature peut léser une autre entreprise évincée
- Interdiction de soumissionner : Smirgeomes s’applique
- Interdiction de soumissionner : Smirgeomes s’applique
- L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur
- Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
- Un référé précontractuel contestable
ce 10 novembre 2010 france agrimer
- 13/11/2010
- 9h56
Le Conseil d'Etat accorde le droit a un requerant qui avait depose un recours en refere precontractuel de poursuivre la procedure en refere contractuel. Le candidat evince n'avait pas ete informe du rejet de son offre et de la signature des lots...
Articles connexes
- CE : Une passerelle inédite entre deux voies de recours indépendantes
- Référés « marchés » : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
- Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés
- Un référé précontractuel transformé en référé contractuel
- Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »
- Un référé précontractuel transformé en référé contractuel
- Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »
- Un nouveau cas d’ouverture du référé contractuel
- Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
- Référé contractuel : un MAPA annulé pour non respect du délai de recours ?
- Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert
- La recevabilité du référé contractuel en MAPA
ce 27 octobre 2010, syndicat intercommunal des transports publics de cannes le cannet mandelieu-la-n
- 09/11/2010
- 10h46
Les modifications unilaterales d'un contrat apportees pour cause d'interet general s'imposent au cocontractant si elles n'en bouleversent pas l'economie.
caa marseille, 28 septembre 2010, 08ma01775
- 08/11/2010
- 16h06
La CAA considere que? la societe requerante >.
Articles connexes
ce 27 octobre 2010 pradeau et morin
- 05/11/2010
- 17h16
Le Conseil d'Etat a renvoye un contentieux devant la CAA de Paris qui n'avait pas suffisamment pris en compte la chance qu'avait l'entreprise requerante de remporter un marche pour lequel sa candidature a ete irregulierement ecartee.
Articles connexes
ce 22 octobre 2010 bondues
- 05/11/2010
- 16h47
Le requerant s'estimait dans l'impossibilite d'exercer un recours de pleine juridiction contre le contrat puisque, selon lui, la collectivite n'avait pas procede a la publicite necessaire sur la conclusion des marches.
ce 22 octobre 2010 eurovia alsace
- 04/11/2010
- 10h44
Le Conseil d'Etat a deboute de leurs recours deux entreprises condamnees solidairement avec le maitre d'oeuvre et d'autres entrepreneurs dans un litige avec la ville de Colmar.