Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
avis de la section des travaux publics du ce 19 avril 2005
- 24/09/2010
- 17h10
Delegations de service public - Conditions de prolongation par avenant, des conventions de remontees mecaniques regies par la loi ndeg 85-30 du 9 janvier 1985 relative au developpement et a la protection de la montagne - Regimes de devolution des...
Articles connexes
avis d'attribution des conventions de dsp
- 24/09/2010
- 10h20
Avis d'attribution des conventions de DSP
avis relatif a l'intention de conclure dsp
- 24/09/2010
- 10h19
Avis relatif a l'intention de conclure DSP
arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis pour les dsp
- 24/09/2010
- 10h17
Arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure les conventions de DSP et d'avis d'attribution des conventions de DSP.
ta lille, 22 juin 2010, societe application concept, 1003569
- 23/09/2010
- 15h45
Le juge du refere contractuel a rappele que seuls les manquements enumeres aux articles L.551-18 a L.551-20 du CJA peuvent etre invoques devant lui.
ta toulon, 17 juin 2010, societe adw network, 0901622
- 17/09/2010
- 14h19
Le TA considere que le RC "n'informe pas explicitement les candidats de ce que l'autorite administrative aura recours exclusivement au courrier electronique pour engager la phase de negocier ; que ce defaut d'information entache la procedure d'une...
Articles connexes
caa nancy 31mai 2010 cc pays d'anglure
- 17/09/2010
- 10h27
L'entreprise a droit a etre indemnisee du prejudice subi dans un marche de travaux forfaitaire, auquel s'applique le CCAG Travaux, lorsque la masse des travaux depasse le vingtieme de la masse initiale. Septembre 2010.
ta paris 28 juillet 2010 sodie-pole emploi
- 16/09/2010
- 17h17
Refere precontractuel rejete au motif que la signature du contrat avait deja eu lieu au moment ou la societe a introduite sa requete. Septembre 2010
Articles connexes
ta dijon, 30 juillet 2010, societe signature, 1001674
- 16/09/2010
- 16h05
Dans une ordonnance rendue fin juillet le tribunal administratif de Dijon a rappele que le pouvoir adjudicateur ne peut pas corriger ses propres erreurs commises a l'occasion de l'etablissement des documents cadres remis aux candidats, sans entacher...
Articles connexes
vade-mecum mapa etd
- 13/09/2010
- 15h40
Entreprises Territoires et Developpement (ETD) a redige un vade-mecum des petits marches publics (MAPA).