Documentation : 6281 documents
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6281 Résultats de recherche
ppp_evaluation_prealable_cc_beaucaire_terre_argence
- 10/09/2010
- 14h35
Evaluation prealable de la communaute de communes de Beaucaire Terre d'Argence pour son contrat de partenariat d'eclairage public. Septembre 2010.
Articles connexes
ce 23 juillet 2010, snc ei montagne
- 10/09/2010
- 11h58
Le tiers a un contrat administratif, tel un sous-traitant, n'est pas recevable a former un recours contre le refus de la personne publique de saisir le juge du contrat d'une action en nullite.
tgi nancy, 8 juin 2010, sivp c/ cpam du haut-rhin, 10/00269
- 08/09/2010
- 16h56
Le prix ne peut etre retenu comme critere unique que dans le cas ou le marche concerne des produits simples, standardises. En cas de prestations complexes, il est necessaire de prendre en compte d'autres criteres.
Articles connexes
circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique
- 08/09/2010
- 14h46
Circulaire du 3 aout 2010 relative aux modalites de recours a l'interim dans la fonction publique.
ta lille, 28 juillet 2010, societe kannegiesser france, 1004298
- 07/09/2010
- 14h35
Le TA rappelle que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas apporter de modifications substantielles aux documents de la consultation apres la date limite de remise des plis.
Articles connexes
ce 31 mai 2010 ste bccb
- 06/09/2010
- 17h07
La representation mutuelle qu'un groupement solidaire implique cesse lorsque, presents dans l'instance, ses membres formulent des conclusions divergentes.
Articles connexes
ce 23 juillet 2010 krendel
- 06/09/2010
- 11h06
Une societe fabricant d'un materiel, condamnee solidairement avec le titulaire du marche d'installation electrique a l'origine d'un incendie, s'est vue dechargee de sa sanction par le Conseil d'Etat. Motif : en appel, les conclusions du pouvoir...
taparis_30juillet2010_althing_1012380
- 03/09/2010
- 16h10
refere contractuel opposant l'a societe Althing au ministere de l'Interieur pour un MAPA concernant l'achat d'un logiciel de cartographie de la delinquance. refere rejete au motif que la societe requerante nest pas parvenue a demontrer qu'elle avait...
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ta paris, 23 juillet 2010, societe thk, 1012902
- 02/09/2010
- 11h09
La TA de Paris a juge que lorsqu'un interet public est en jeu, les manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence ne conduisent pas necessairement a l'annulation de la procedure.
ce 5 juillet 2010 bour
- 02/09/2010
- 11h09
le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un titulaire qui reprochait a la personne responsable du marche de lui avoir applique des penalites de retard, sans lui avoir prealablement adresse une mise en demeure ni suivi de...