Documentation : 6829 documents
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6829 Résultats de recherche
ta toulouse 23 novemvre2010 vitaris 1004565
- 14/03/2011
- 17h52
Ordonnance dans laquelle le juge du refere a annule en partie la procedure adaptee du conseil general de la Haute-Garonne et lui a demande de reprendre sa procedure a partir de la phase de negociation qui n'avait pas ete respectee a l'origine. Mars...
cjue, 10 mars 2011, privater rettungsdienst und krankentransport stadler, aff. c-274/09
- 11/03/2011
- 16h56
La CJUE definit la notion de concessions de services.
ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020416-3/3
- 11/03/2011
- 14h36
Le juge du refere precontractuel a considere qu'en ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres de la societe...
Articles connexes
ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020370-3/3
- 11/03/2011
- 14h34
Le TA juge qu'en? ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres? de la societe ESI, lesquels, compte tenu des...
ta grenoble, 9 fevrier 2011, societe mont-blanc materiaux, 1100395
- 11/03/2011
- 10h49
La >.
Articles connexes
directive 2011/7 du 16 fevrier 2011
- 10/03/2011
- 17h22
Directive 2011/7 du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Articles connexes
proposition_prestationsbtp_lowcost2
- 08/03/2011
- 18h15
Prestation commerciale d'une societe polonaise offrant de la main d'oeuvre detachee en BTP. Mars 2011
Articles connexes
proposition_prestationsbtp_lowcost1
- 08/03/2011
- 18h08
Prestation commerciale d'une societe polonaise prposant de la main d'oeuvre detachee en BTP. Mars 2011
Articles connexes
rapport sur le cpe
- 07/03/2011
- 15h00
Rapport de synthese sur le contrat de performance energetique. Mars 2011.
ce 4 mars 2011 region reunion
- 06/03/2011
- 17h59
En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux candidats, avant l'examen des candidatures, de completer la teneur de leur offre si celle-ci est incomplete.
