Documentation : 6826 documents
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6826 Résultats de recherche
ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020370-3/3
- 11/03/2011
- 14h34
Le TA juge qu'en? ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres? de la societe ESI, lesquels, compte tenu des...
ta grenoble, 9 fevrier 2011, societe mont-blanc materiaux, 1100395
- 11/03/2011
- 10h49
La >.
Articles connexes
directive 2011/7 du 16 fevrier 2011
- 10/03/2011
- 17h22
Directive 2011/7 du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Articles connexes
proposition_prestationsbtp_lowcost2
- 08/03/2011
- 18h15
Prestation commerciale d'une societe polonaise offrant de la main d'oeuvre detachee en BTP. Mars 2011
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proposition_prestationsbtp_lowcost1
- 08/03/2011
- 18h08
Prestation commerciale d'une societe polonaise prposant de la main d'oeuvre detachee en BTP. Mars 2011
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rapport sur le cpe
- 07/03/2011
- 15h00
Rapport de synthese sur le contrat de performance energetique. Mars 2011.
ce 4 mars 2011 region reunion
- 06/03/2011
- 17h59
En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux candidats, avant l'examen des candidatures, de completer la teneur de leur offre si celle-ci est incomplete.
instruction bugetaire comptable m14 et ppp
- 03/03/2011
- 18h46
Arrete du 16 decembre 2010 relatif a l'instruction budgetaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere administratif
Articles connexes
etude faisabilite juridique cpe pour icf
- 03/03/2011
- 18h35
Etude du cabinet Azan et associes sur la faisabilite juridique d'un contrat de performance energetique pour le groupe ICF (le bailleur social et logement social de la SNCF). Mars 2011.
ta nimes, 7 janvier 2011, societe brouquier, 1003167
- 03/03/2011
- 10h57
Le juge du refere precontractuel vient de sanctionner un syndicat intercommunal pour avoir evince un candidat en raison de l'absence de production d'un agrement. L'entreprise rattrapee, le magistrat a enjoint a l'administration de decaler de trois...
