Documentation : 6775 documents

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conclusions de nicolas boulouis, suppression du seuil de 20 000 euros

  • 17/02/2010
  • 17h16

    • Conclusions de Nicolas Boulouis, rapporteur public dans l'affaire ndeg 329100 M. Perez. ?

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ce 8 fevrier 2010 la rochelle 314075

  • 16/02/2010
  • 14h16

    • Ville de la Rochelle et indemnisation d'une societe pour perte de chance serieuse de remporter un marche suite a une erreur de la CAO.fevrier 2010.

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Articles connexes

tribunal correction de bar le duc, 15 septembre 2009, 664/2009

  • 15/02/2010
  • 13h37

    • Le TC reconnait que le delit de favoritisme peut etre constitue en dessous des seuils des procedures formalisees. date de mise en ligne : fevrier 2010

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ce, 10 fevrier 2010, m. perez, 329100

  • 10/02/2010
  • 17h43

    • Le Conseil d'Etat annule le seuil des 20.000 euros. date de mise en ligne : fevrier 2010

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Articles connexes

ce 8 fevrier 2010 iledefrance 304812

  • 10/02/2010
  • 15h30

    • Decision du 8 fevrier 2010 relative a la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue en ce qui concerne ses ses attributions relatives aux droits et obligations financiers nes de l'execution du marche.

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Articles connexes

ce 8 fevrier 2010 chartres 323158

  • 10/02/2010
  • 14h47

    • Decision du conseil d'Etat relative au calcul de la duree d'une DSP. Fevrier 2010.

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ta caen, 5 janvier 2010, societe les champs jouault, 0902741

  • 10/02/2010
  • 10h43

    • Le TA de Caen considere que que

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comment le voyageur amateur devient un expert grace a internet ?

  • 05/02/2010
  • 17h31

    • Document realise par Amadeus. Date de creation : 2009.

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cartographie de la profession travel manager

  • 05/02/2010
  • 17h27

    • Profession travel manager : cartographie de la fonction en France. Document realise par l'AFTM. Date de creation : 2009.

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Articles connexes

ce 3 fevrier 2010 societe erlab

  • 05/02/2010
  • 15h03

    • Pour la haute juridiction, une CAO manque a ses obligations de mise en concurrence en retenant une offre non conforme aux exigences du cahier des charges.

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