Documentation : 6841 documents
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6841 Résultats de recherche
ce 7 avril 2010 - 331825 dsp
- 13/04/2010
- 19h09
Decision du 7 avril 2010 dans laquelle le Conseil d'Etat a refuse d'admettre un pourvoi en cassation de la commune de Lorette a propos d'un contrat de distribution d'eau potable, qualifie injustement selon la collectivite, de DSP. Avril 2010.
ce 7 avril 2010 323418 avenant
- 13/04/2010
- 19h06
Decision du 7avril 2010 : Un avenant modifie un contrat mais resulte d'une negociation entre les parties. Lorsque l'un des cocontractants s'engage a renoncer a tout recours sur tous les elements anterieurs a sa signature, il ne peut ensuite saisir le...
Articles connexes
ce 7avril2010 317644 tva
- 13/04/2010
- 19h00
Decision du 7 avril 2010 relative a l'application du taux TVA dans un marche quand ce taux est different entre l'acte d'engagement et la conclusion du marche en question. Avril 2010
accessibilite : verification de la capacite du candidat
- 08/04/2010
- 12h30
Exemple de questions a poser afin de verifier la capacite d'un candidat a realiser un site internet accessible conforme au RGAA. Date de mise en ligne : avril 2010
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- 08/04/2010
- 12h30
Exemple de questions a poser afin de verifier la capacite d'un candidat a realiser un site internet accessible conforme au RGAA. Date de mise en ligne : avril 2010
recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite dans le cctp
- 08/04/2010
- 12h28
Exemples de recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite lors de la redaction du CCTP. date de mise en ligne : avril 2010
Articles connexes
recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite dans le cctp
- 08/04/2010
- 12h28
Exemples de recommandations pour la prise en compte de l'accessibilite lors de la redaction du CCTP. date de mise en ligne : avril 2010
contrat performance energetique : clausier type
- 08/04/2010
- 11h56
Clausier type d'un contrat de performance energetique propose par la mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP). Avril 2010.
contrat performance energetique : clausier type
- 08/04/2010
- 11h56
Clausier type d'un contrat de performance energetique propose par la mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP). Avril 2010.
cjue 25mars 2010 c451 08
- 07/04/2010
- 11h44
Arret de la CJUE 25 mars 2010 qui precise la notion de > suite a une demande de decisions prejudicielles de l'Oberlandesgericht Dusseldorf (cour d'appel allemande).
