Documentation : 6779 documents

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6779 Résultats de recherche

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ce 11 aout 2009 societe comba

  • 03/09/2009
  • 11h38

    • La periode d'amortissement des installations evoquee a l'article L.1411-2 du CGCT est celle pendant laquelle le delegataire couvrira ses charges d'exploitation et d'investissement (compte tenu des contraintes d'exploitation liees a la nature du...

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Articles connexes

ce 11 aout 2009 les vans

  • 03/09/2009
  • 11h35

    • Le Conseil d'Etat a confirme la nullite d'une convention de vente et de commodat (pret a usage) entre une commune et une societe qui avait realise un projet d'amenagement d'une zone d'activite pour le compte et selon les besoins de la personne...

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Articles connexes

ce 5 aout 2009 drome (2)

  • 03/09/2009
  • 11h32

    • Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...

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Articles connexes

ce 5 aout 2009 drome

  • 03/09/2009
  • 11h25

    • Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...

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Articles connexes

ce 5 aout 2009 deauville (2)

  • 03/09/2009
  • 11h17

    • Les candidats a un concours restreint d'architecture et d'ingenierie organise pour l'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre peuvent pretendre au versement de la prime prevue > (suite).

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Articles connexes

ce 5 aout 2009 deauville

  • 03/09/2009
  • 11h14

    • Les candidats a un concours restreint d'architecture et d'ingenierie organise pour l'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre peuvent pretendre au versement de la prime prevue >.

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Articles connexes

ce 5 aout 2009 region centre

  • 03/09/2009
  • 10h44

    • La procedure de passation d'un marche de demenagement a ete annulee parce que le pouvoir adjudicateur n'avait pas laisse de delai suffisant entre la publication de l'avis de publicite et la date limite de remise des offres. Les documents de la...

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Articles connexes

ce 31 juillet 2009 societe gaz electricite de grenoble

  • 03/09/2009
  • 10h40

    • Le Conseil d'Etat peut moduler ses injonctions : ainsi, apres avoir declare nulles plusieurs clauses d'une convention de distribution de gaz et d'electricite, il a laisse jusqu'au 1er mars 2010 a la ville de Grenoble et a son cocontractant pour...

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Articles connexes

ce 31 juillet 2009 societe campenon

  • 03/09/2009
  • 10h35

    • Une entreprise ne peut reclamer deux fois une indemnisation sur le fondement des sujetions imprevues en cours d'execution des travaux et au moment du decompte general.

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Articles connexes

bien preparer son marche de mobilier de bureau

  • 02/09/2009
  • 15h45

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de mobilier de bureau, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : septembre 2009.

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