Cahier des charges realise par l'ADEME pour les audits energetiques des batiments. Version d'avril 2008.

le TA de Marseille rejette le refere precontractuel au motif notamment que le recours au marche global plutot qu'a l'allotissement a ete suffisamment justifie par le pouvoir adjudicateur. Date de creation : janvier 2009

Le TA de Marseille rejette la requete en refere suspension au motif que la condition d'urgence n'est pas etablie. Date de creation : janvier 2009

La CAA precise les conditions d'exoneration de la responsabilite du maitre d'oeuvre en cas d'augmentation de la masse des travaux. Date de creation : janvier 2009

Cahier des clauses particulieres de fourniture d'ouvrages techniques et scientifiques pour une bibliotheque. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : janvier 2009.

Cahier des clauses administratives particulieres pour les petits travaux et l'entretien de la voirie. Date de creation du document : 2007

Cahier des clauses techniques particulieres pour l'entretien et les petits travaux de voirie. Date de creation du document : 2007

Un recours en annulation d'un acte detachable du contrat ne saurait s'analyser comme une action en justice ayant le meme objet que le recours contestant la validite du contrat ouvert par la jurisprudence Tropic, quand bien meme la finalite poursuivie...

Le Conseil d'Etat casse une ordonnance du juge des referes marseillais au motif qu'il n'a pas applique la jurisprudence SMIRGEOMES : il s'etait contente de retenir comme motifs l'absence de mention dans l'avis paru au BOAMP de la date de l'envoi de...

Note d'accompagnement pour la version 2009 de NADEGE.