Decret ndeg 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code general des collectivites territoriales et de l'article 48 de la loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.

Decret ndeg 2009-243 du 2 mars 2009 relatif a la procedure de passation et a certaines modalites d'execution des contrats de partenariat passes par l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les personnes mentionnees aux articles 19 et 25 de...

Decret ndeg 2009-242 du 2 mars 2009 completant les dispositions relatives a la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur execution.

Arrete du 2 mars 2009 relatif a la methodologie applicable a l'evaluation prealable a la mise en oeuvre d'une procedure de passation d'un contrat de partenariat.

Decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique.

Guide dde bonnes pratiques de l'association francaises d'information geographique (AFIGeO) pour l'achat de systemes d'information geographique. mars 2009.

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Fiche d'aide a la preparation d'un marche de maintenance d'ascenseurs et autres appareils de levage realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : mars 2009

Le juge des referes precontractuels parisien devait qualifier le contrat portant sur la renovation de la piscine Molitortant tant au regard du droit communautaire que du droit interne, ce qui imposait notamment de revenir sur la distinction entre...