Documentation : 6790 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6790 Résultats de recherche

Trier par:

cctp d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie

  • 30/05/2008
  • 10h33

    • CCTP d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document : novembre 2007

Télécharger

ccap d'un accord-cadre de surete anti-malveillance et de securite-incendie

  • 30/05/2008
  • 10h30

    • CCAP d'un accord-cadre de prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document : novembre 2007

Télécharger

Articles connexes

acte d'engagement prestation de surete anti-malveillance et de securite-incendie

  • 30/05/2008
  • 10h23

    • Acte d'engagement d'un accord-cadre pour des prestations de surete anti-malveillance et de securite-incendie pour le compte des divers hopitaux et services generaux de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris. Date de creation du document : novembre...

Télécharger

ce 8 fevrier 2008 departement de l'essonne

  • 30/05/2008
  • 10h03

    • Dans un marche depassant le seuil communautaire, l'acheteur public doit etablir l'avis d'appel a la concurrence conformement au formulaire standard. Les rubriques relatives aux delais de recours susceptibles et le service ou l'entreprise peut obtenir...

Télécharger

Articles connexes

ce 28 04 03 syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers

  • 29/05/2008
  • 15h57

    • Certaines dispositions du Code des marches publics sont adaptes aux conditions particulieres de la gestion des etablissements publics de sante.

Télécharger

ce 23 novembre 2007 centre national d'etudes spatiales

  • 29/05/2008
  • 15h51

    • Rejet de la requete tendant a faire annuler l'arret de la cour administrative d'appel qui estimait que la creance revendiquee par la societe ne presentait pas un caractere serieusement contestable.

Télécharger

ce 19 decembre 2007 syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du confolentais

  • 29/05/2008
  • 15h41

    • La decision de signer un contrat a la suite d'un appel d'offres est illegale si elle ne respecte pas un delai raisonnable d'information des candidats evinces.

Télécharger

ce 19 decembre 2007 scic amo et societe socotec

  • 29/05/2008
  • 15h11

    • Le Ce determine la responsabilite des constructeurs dans le prejudice cause a l'acheteur public. La Cour evalue le montant des indemnites et statue sur les appels en garantie reciproques des constructeurs.

Télécharger

ce 19 decembre 2007 societe campenon bernard

  • 29/05/2008
  • 14h38

    • En presence de manoeuvres dolosives, l'acheteur public a opte pour une action visant non la constatation de la nullite du contrat, mais a l'octroi d'une indemnite reparant son prejudice. Cette convention n'est donc pas opposable aux tiers, mais...

Télécharger

Articles connexes

ce 30 juin 2004 ministre de l'equipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer

  • 29/05/2008
  • 13h36

    • Suspension d'une procedure de passation d'un marche de travaux, car les prestations ne sont pas de celles reservees au geometres-experts.Ainsi, l'acheteur public doit supprimer des pieces contractuelles toute prescription ou clauses imposant la...

Télécharger

Articles connexes