Documentation : 6790 documents

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6790 Résultats de recherche

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cjce, 3 avril 2008, ruffert, c-346/06

  • 28/04/2008
  • 10h41

    • La CJCE juge qu'une entreprise polonaise, sous-contractante d'une entreprise allemande dans le cadre d'un marche public de travaux attribue par le Land de Basse-Saxe, avait le droit de payer ses travailleurs detaches en Allemagne moins que ce que...

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propositions francaises pour un sba europeen

  • 25/04/2008
  • 17h49

    • Propositions remises par Lionel Stoleru au Premier ministre dans la perspective d'un Small Business Act europeen. Date de creation du document : avril 2008

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Articles connexes

question ndeg12718 de m. yves nicolin, joan 15 avril 2008

  • 25/04/2008
  • 13h16

    • A cette question, la DAJ repond que l\'acheteur public doit definir avec precision ses besoins et qu\'il ne peut pas se contenter de renvoyer globalement aux catalogues des fournisseurs. Une reference a certaines rubriques du catalogue est possble...

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Articles connexes

cjce, 28 octobre 1999, alcatel austria, c.81/98

  • 23/04/2008
  • 17h12

    • La CJCE rappelle les exigences de la directive "recours" 89/665/CEE du conseil et notamment l'existence d'une procedure de recours permettant de contester la decision relative au choix de l'attributaire du marche. Date de mise a jour : avril 2008

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Articles connexes

cjce, 10 avril 2008, ing. aigner, wasser-warme-umwelt, gmbh, c 393/06

  • 23/04/2008
  • 15h26

    • La CJCE, dans cette decision, rappelle les regles de soumission des organismes de droit public aux directives communautaires 2004/17 et 2004/18. Date de mise a jour : avril 2008

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Articles connexes

ta rennes 03122007 societe smn

  • 21/04/2008
  • 17h46

    • Le juge du refere > peut ordonner la communication de tous les actes de la procedure si leur absence prive le candidat d'un droit au recours effectif.

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ta de rennes 29032007 societe mdo

  • 21/04/2008
  • 17h39

    • L'absence de la mention de code NUTS ne saurait constituer une violation des obligations de publicite et de mise en concurrence.

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ta de rennes 06122006 dexia (suite)

  • 21/04/2008
  • 17h37

    • Le delai pour la reception des offres devait etre de 40 jours, n'a pas ete respecte. Dans les faits, il n'a ete que de 39 jours et 16 heures. Les bureaux de l'etablissement fermant a 16 heures, les entreprises ne pouvaient plus deposer leur dossier....

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ta rennes 06122006 dexia

  • 21/04/2008
  • 17h27

    • La personne publique n'a pas respecte pas le delai legal de reception des offres de 40 jours. Dans les faits, il n'a ete que de 39 jours et 16 heures. Les bureaux de l'etablissement fermant a 16 heures, les entreprises ne pouvaient plus deposer leur...

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guide \"susciter une offre pertinente dans les marches publics\"

  • 21/04/2008
  • 17h13

    • Guide de bonnes pratiques \"Susciter une offre pertinente dans les marches publics\". Aide a l\'expression des besoins. Document realise par l\'Observatoire economique de l\'achat public (OEAP). Date de creation du document : fevrier 2008

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