Documentation : 6799 documents

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6799 Résultats de recherche

Trier par:

question ecrite ndeg 01262 de m. jean-claude carle (haute-savoie - ump)

  • 30/01/2008
  • 10h48

    • Garantie des achats aupres de l'UGAP

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question ecrite ndeg 01596 de m. michel teston (ardeche - soc)

  • 30/01/2008
  • 10h47

    • Amenagement de la procedure negociee visee par l'article 35-II-1deg du code desmarches publics

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question ecrite ndeg 01865 de m. jean louis masson (moselle - ni)

  • 30/01/2008
  • 10h46

    • Delegation de service public et cession de droits sociaux

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question ndeg : 4801 de mme zimmermann ump moselle

  • 30/01/2008
  • 10h43

    • obligations en matiere de stationnement. reglementation

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question ecrite ndeg 01718 de m. jean louis masson (moselle - ni)

  • 30/01/2008
  • 10h41

    • Valeur de la cession d'un terrain communal a une societe privee d'HLM

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cjce 13092007 commission c italie

  • 30/01/2008
  • 10h33

    • Meme si les concessions de service public sont exclues de la directive 92/50, elles sont soumises aux principes de non-discrimination et de transparence poses par les articles 43 et 49 du traite instituant la Communaute europeenne.

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ce 05072007 societe ugc-cine-cite

  • 30/01/2008
  • 10h27

    • Il n'est pas necessaire d'organiser une procedure de passation de delegation de service public pour contracter avec une personne de droit prive qui exerce une activite d'interet general, quand son activite n'est pas assimilable a une mission de...

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caa nancy 22012007 societe eim c chu nancy

  • 30/01/2008
  • 10h18

    • Le reglement de factures correspondant a des travaux prevus par un avenant ne peut etre conteste et doit etre effectue par le donneur d'ordre.

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ta marseille 18062007 societe epuration pompage urbain et rural

  • 30/01/2008
  • 10h09

    • L'avis d'appel d'offre public doit comporter des precisions sur les niveaux minimaux de capacites techniques et financiers exiges des entreprises candidates a la soumission a un marche public. Bien que la reglementation communautaire n'exige pas la...

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ce 19092007 service departemental d'incendie et de secours du nord

  • 30/01/2008
  • 10h00

    • Un avis d'appel a la concurrence se bornant a indiquer comme date de debut des prestations celle de la notification du marche et ne comportant aucune indication, meme previsionnelle, sur la date a laquelle serait notifie le marche, meconnait les...

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