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caa marseille 16 octobre 2023, ste terelian, et ste entreprise de travaux publics jean spada, req. ndeg 21ma01874

 18/10/2023
 10h14

Des lors, qu'ils ne correspondent pas a des prestations non prevues contractuellement, mais resultent de difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait, les surcouts supportes ne peuvent ouvrir droit a qu'en cas de faute de la...

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caa marseille 16 octobre 2023, mme a...,req. ndeg 22ma01589

 18/10/2023
 10h06

L'attribution de primes aux differents candidats de la procedure de passation declaree sans suite interesse les seuls rapports entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.

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