Nullité du jugement méconnaissant le caractère solidaire de la responsabilité décennale
- le 12/04/2023 à 07h01 par Rédaction
Référé-provision : distinction entre responsabilités contractuelle et décennale
- le 06/04/2023 à 07h03 par Rédaction
Délai de garantie décennale : se méfier des annonces dilatoires !
- le 14/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Responsabilité décennale : une assurance uniquement à l’égard des opérateurs concernés
- le 16/01/2023 à 17h00 par Rédaction
Pas de formalités sur la déclaration de sinistre de l’assurance dommage-ouvrage
- le 26/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Garantie dommage-ouvrage et décennale : qui se ressemble ne s’assemble pas
- le 15/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Responsabilité décennale : un critère sur deux suffit !
- le 16/09/2022 à 11h00 par Rédaction
Le CCTP n’est pas un document cosmétique !
- le 22/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Garantie décennale : l'esprit d'équipe avant tout
- le 06/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Garantie décennale et responsabilité in solidum
- le 15/04/2022 à 14h30 par Rédaction