Décennale : le maître d’ouvrage ne peut se prévoir de sa propre turpitude
- le 22/02/2022 à 06h01 par Rédaction
Coup de froid sur la décennale
- le 28/01/2022 à 06h02 par Rédaction
La garantie décennale protège le principal mais pas l'accessoire!
- le 21/02/2022 à 06h02 par Rédaction
Au-delà du délai de 10 ans, c’est la fraude, le dol, et c’est compliqué !
- le 16/02/2022 à 06h02 par Rédaction
Garantie décennale : c’est une question de responsabilité ! (2)
- le 31/01/2022 à 06h01 par Rédaction
La garantie décennale mérite toutes les attentions
- 08/03/2018 07h 05 Mathieu Laugier
La garantie décennale, lors de la passation d’un marché, ne doit pas être prise à la légère. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de...
La garantie décennale ne couvre pas l’utilisation « anormale des locaux »
- le 29/12/2021 à 06h02 par Rédaction
Responsabilité décennale : l’origine du dommage ou l’AMO ne sont plus des causes d’exonération
- 15/03/2018 07h 03 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’étendre le champ de la garantie décennale du constructeur à l’occasion d’un contentieux. Même s’il n’est pas à l’origine du dommage, le constructeur peut engager sa responsabilité. La haute juridiction a reconnu cette...
Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération
- 17/07/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Des opérations de travaux qui s’enlisent dans des contentieux à cause de désordres, n’est pas en soi inédit. En revanche, un litige dû à des désordres résultants de l’utilisation par l’entrepreneur de produits non conformes, est plus inhabituel....
Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale
- 24/01/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Le défaut de remise d’une attestation de garantie décennale par l’attributaire, lorsqu’elle est obligatoire, est un motif suffisant pour annuler une passation. Lors d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, la communauté de communes Caux Estuaire...
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