Commission d'enquête sénatoriale (2025) sur le coût de la commande publique

La Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique " vient de présenter son rapport. 67 recommandations ! (Re)découvrez nos compte-rendu d’auditions et les propositions qui en découlent...

[Tribune] Sébastien Taupiac : « Un rapport sénatorial au décollage… mais attention à l’atterrissage politique ! »

Selon Sébastien Taupiac (Expert en achat public -Fondateur ST Agency), le rapport sénatorial sur la commande publique récemment publié pourrait enfin changer les choses. D’une densité remarquable, il ose poser les vraies questions, là où trop...

Achat public : les aspirations protectionnistes de la Commission d'enquête du Sénat

Un Small Business Act européen, voici l’une des propositions défendues par la Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique" afin d’aider les PME à accéder à la commande publique. Une...

Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante

La Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique" vient de publier son rapport. Sans surprise, certaines de ses 67 recommandations visent à revoir certaines règles de passation, aussi...

Simplification de la réglementation commande publique : « vous prendrez bien un peu de droit comparé ? »

  • le 16/07/2025 à 12h30 par Rédaction
Simplification – Sénat – Small business Act – Seuils – Procédures - C’est en annexe du volumineux rapport de la Commission d'enquête sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et l... Lire

L'effet levier de la Commande publique : entre adaptation et simplification

  • le 11/07/2025 à 10h00 par Rédaction
Dans le cadre des résultats de la première édition Baromètre des attentes professionnelles des acteurs de la commande publique, Acteurs publics organise le 10 juillet, dans la bibilothèque de la Cour des comptes... Lire

Commande publique : les 10 recommandations clés de la Commission d’enquête sénatoriale

  • le 10/07/2025 à 17h00 par Rédaction
Marché public – Sénat – Simplification - Commission d'enquête - Après plusieurs mois d’auditions, la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la ... Lire

[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»

Ce mercredi 9 juillet, le président Simon Uzenat et le rapporteur Dany Wattebled rendent public le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'...

La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !

  • le 12/06/2025 à 17h00 par Rédaction
Dernière semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française". Il est de tr... Lire

La commande publique sous enquête sénatoriale (11) : achat de solutions numériques US, une chaine d'irresponsabilités ?

  • le 05/06/2025 à 17h00 par Rédaction
Simplification - Sénat - Souveraineté numérique- - DGCCRF - Ugap - 11e semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publiqu... Lire

La commande publique sous enquête sénatoriale (10) : Probité et nécessité impérieuse

  • le 30/05/2025 à 11h00 par Rédaction
Sénat - Simplification - Prise illégale d'intérêt - Ugap - Souveraineté numérique - Outre mer - Dixième semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs ... Lire