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28451 Résultats de recherche

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ta grenoble 1er avril 2025 societe eveha

  • 15/05/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 1er avril 2025, Societe Eveha

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Pénalités pour défaut d’entretien : le strict nécessaire !

  • 15/05/25
  • 06h 03

Mauvaise execution - Penalites - Montant -Marche public de travaux - Les penalites d'entretien infligees au cocontractant ne doivent pas depasser 15 % du prix annuel HT de l'appareil concerne, a charge pour l'acheteur public de preciser les...

Un établissement public administratif plus compétitif grâce au code de la commande publique

  • 15/05/25
  • 06h 02

Passation - Candidature - Concurrence - En respectant le Code de la commande publique, un etablissement public administratif a pu obtenir un marche public grace a l'attractivite de son offre. En effet, la societe TELT, entite adjudicatrice, a...

[Tribune] « Améliorer la commande publique ? Et si les réponses dépendaient des questions ? »

[Tribune] « Améliorer la commande publique ? Et si les réponses dépendaient des questions ? »

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/25
  • 06h 01
  • Alain Jossaud

Alain Jossaud, s'interroge sur la facon dont est aborde le "nouveau" chantier de simplification de l'achat public. Selon le Directeur des achats du CNED, il faudrait prioriser et s'attacher a repondre a trois questions : comment liberer les...

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Le nouveau regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) crispe de plus en plus au fil des arrets des juridictions financieres. Veronique Hamayon, Procureure generale pres la Cour des comptes, tente de dedramatiser la situation...

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Le Conseil d’Etat au rapport de l’année 2024 : mais où est la commande publique ?

  • 14/05/25
  • 17h 00

Contentieux - Statistiques - Delais de jugement - jugees en 2024 (pourcentage rapporte a l'ensemble des affaires jugees) : Tribunaux administratifs : 4 381 (1,7 %) Cours administratives d'appel: 752 (2,4 %) Conseil d'Etat : 260 (2,7...

Surfacturation : un comptable public condamné au titre de la RFGP

  • 14/05/25
  • 12h 30

Marche public - Paiement - Contentieux - RGPF- Un ex-comptable public de la commune d'Eguilles vient d'etre condamne a une amende de 7 500EU par la chambre du contentieux. Il a paye pendant plusieurs mois des mandats relatifs a un accord-cadre de...

ta bastia 1er avril 2025 societe les charpentiers de la corse

  • 14/05/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 1er avril 2025, Societe Les charpentiers de la Corse

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Suivi et conception-réalisation : une compatibilité conditionnée par la non-simultanéité

  • 14/05/25
  • 06h 02

Passation - Conflit d'interets - Principe d'impartialite - Marche global de performance - Attribuer un marche de suivi a une societe qui candidate aussi a un marche global de performance sur les memes marches d'exploitation, et qui le remporte...

BEFA : un risque de requalification en marché public

  • 14/05/25
  • 06h 01

Bail en l'etat futur d'achevement (BEFA) - Marche public - Le BEFA est un montage juridique peu usuel, releve la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, dans son rapport d'observations "Centre Hospitalier Intercommunal du Pays...