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28717 Résultats de recherche
Les CDD pour des prestations de nettoyage ou de restauration ne relèvent pas des marchés publics
- 07/11/18
- 07h 02
La personne publique doit-elle appliquer les regles de la commande publique lorsqu'elle decide de recourir a des contrats de travail individuel a duree determinee pour pourvoir aux besoins en matiere de restauration et de fourniture de repas ou...
Lancement du 10e Baromètre des achats responsables
- 07/11/18
- 07h 00
L'Observatoire des achats responsables (Obsar) a lance hier la dixieme edition de son > realise avec OpinionWay avec l'aide de la direction des achats de l'Etat (DAE) et du Conseil national des achats (CNA), et qui analyse les pratiques des acteurs...
Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Apres ne pas avoir juge pertinent de transposer en droit national la possibilite, prevue par les directives, d'exclure certaines prestations juridiques des regles de la commande publique, la France a decide de changer d'avis. Un projet de loi, qui...
Articles connexes
cjue 25 octobre 2018 anodiki services epe
- 07/11/2018
- 6h05
> a declare la CJUE. Par consequent, ils sont exclus de la directive 2014/24.
Actualisation en 2019 des guides accès des PME aux marchés et achat innovant
- 06/11/18
- 07h 06
Sous la houlette de la DAJ, deux groupes de travail planchent respectivement sur l'acces des PME a la commande publique et sur l'achat innovant. Le premier a pour objectif de voir en termes methodologiques comment il est possible d'aider les PME a...
Tarn-et-Garonne contre les dispositifs Linky d’Enedis
- 06/11/18
- 07h 05
L'acquisition de compteur Linky d'Enedis ne cesse d'etre contestee par des citoyens et des associations. UFC-Que choisir et des usagers de la Metropole de Nancy ont tente de faire annuler un avenant, a ce sujet, au contrat de concession de...
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/11/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Un candidat a chiffre a zero euro la partie a bon de commande d'un marche forfaitaire de collecte de dechets. La proposition a ete consideree par l'acheteur puis par le juge du refere precontractuel comme etant une offre anormalement basse (OAB). Or...
caa nancy 16 octobre 2018 association ufc-que choisir
- 06/11/2018
- 6h17
En vertu des regles rattachees au recours Tarn-et-Garonne " sa seule qualite d'association d'usagers du service public ne saurait, par suite, conferer a l'association UFC-Que choisir un interet susceptible d'etre lese " a declare la CAA de Nancy.
caa nancy 16 octobre 2018 m. a...l...et autres
- 06/11/2018
- 6h17
> a declare la CAA de Nancy.
ta de dijon 17 octobre 2018 societe sepur
- 06/11/2018
- 6h05
Le juge du refere precontractuel dijonnais, tout comme l'acheteur, ont considere la proposition de la societe evincee, auteur du recours, comme etant une offre anormalement basse car la candidate avait chiffre a zero euro sa prestation sur la partie...
