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28717 Résultats de recherche
Concession et redevance d’occupation du domaine public d’une collectivité
- 25/10/18
- 07h 05
En vertu de l'article L. 2125-1 et suivants du code general de la propriete des personnes publiques, l'occupation privative du domaine public des collectivites territoriales est soumise a un principe general de non-gratuite, a rappele la chambre...
La charte pour l’achat public durable est disponible
-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La charte pour l'achat public durable, prevue par le PNAAPD 2015-2020, a ete presentee par le Ministere de la Transition ecologique et solidaire ce lundi 22 octobre devant un parterre d'acheteurs et de professionnels du secteur. Le document (a...
Confusion entre prix HT et TTC : la suite
- 25/10/18
- 07h 00
Le 12 octobre dernier, le rapporteur public Gilles Pellissier a fait connaitre ses conclusions sur un litige porte par deux candidats evinces d'un marche relatif a la fourniture de kits de depistages du cancer colorectal. La question centrale est de...
Une convention d’animation périscolaire est-elle un marché public ?
- 24/10/18
- 07h 05
Des conventions d'animation periscolaire ont ete conclues par la commune d'Oullins afin de reveiller les papilles gustatives des ecoliers du territoire. La CRC Auvergne-Rhone-Alpes a emis des critiques, dans son rapport d'observations definitives...
Localisme vs liberté d'accès
- 24/10/18
- 07h 05
Julien Polat, maire LR de Voiron et vice-president du departement de l'Isere, s'est insurge de l'interdiction faite aux acheteurs publics de privilegier les operateurs locaux, tout en mettant en avant que c'etait un objectif pour la plupart des...
SI achats : privilégier la capacité à évoluer dans le temps
-
Article réservé aux abonnés
- 24/10/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
S'equiper d'un systeme d'information achats, un peu miroir aux alouettes si l'on pense qu'il va faire disparaitre tous les soucis du jour au lendemain, peut aussi se transformer en debacle etant donne l'investissement en temps et en argent, et...
Articles connexes
Requalification d'une DSP d'exploitation des cantines scolaires en marché public
- 23/10/18
- 07h 05
La societe Regal des iles, n'ayant pas obtenu gain de cause lors d'un recours en refere precontractuel, a saisi en parallele le juge du refere contractuel et celui du contrat dans le but de mettre fin a la delegation d'exploitation des cantines...
Les députés modifient le régime des intérêts liés aux marchés et concessions de travaux
- 23/10/18
- 07h 05
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, la commission des Finances de l'Assemblee nationale a adopte un amendement qui permet de ne pas inclure dans le perimetre des charges financieres faisant l'objet d'une deductibilite encadree...
Dans l’Ouest, l’Etat s’essaie aux marchés interrégionaux
-
Article réservé aux abonnés
- 23/10/18
- 07h 00
- Hubert Heulot
Les plateformes regionales d'achats de l'Etat (PFRA) commencent a passer leurs marches ensemble dans les regions de l'Ouest laissees inchangees par la derniere reforme. Un moyen de repondre aux attentes de gains de la direction des achats de l'Etat...
