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28741 Résultats de recherche
Condamnation solidaire du maître d’œuvre
- 16/10/18
- 07h 05
La mission d'un maitre d'oeuvre ne se limite pas seulement a la redaction de compte-rendu de reunions de chantier, previent la cour administrative d'appel de Nantes. La commune de Benet avait obtenu la condamnation solidaire de son cabinet...
Le projet de loi Elan écorne la loi MOP
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Article réservé aux abonnés
- 16/10/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Le Senat examine en derniere lecture a partir d'aujourd'hui le projet de loi Elan dans sa version retenue par la commission mixte paritaire. Malgre la resistance des architectes et d'autres organismes professionnels, le Parlement devrait adopter un...
caa nantes 21 septembre 2018 cabinet groleau-thibault et pochon
- 16/10/2018
- 6h00
" La responsabilite des desordres... incombe pour une large part a la societe niortaise de construction, en charge de la pose de l'enduit... Contrairement a ce que fait valoir la requerante, cette responsabilite incombe egalement, dans une moindre...
Le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre s’évalue à l’aide du montant minimum
- 15/10/18
- 07h 05
S'agissant de l'evaluation du manque a gagner d'un prestataire, a la suite d'une resiliation illegale d'un accord-cadre a bon de commande, le Conseil d'Etat a apporte sa pierre a l'edifice. La question s'etait posee lors d'un contentieux opposant...
Présentation de la charte pour l’achat public durable le 22 octobre
- 15/10/18
- 07h 00
A l'occasion de la journee des achats publics durables organisee le 22 octobre a La Defense par le ministere de la Transition ecologique et solidaire sera presentee la Charte pour l'achat public durable (action 3.3 du PNAAPD 2015-2020) et le bilan de...
Achat de denrées alimentaires : le menu de la région Bretagne
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
La region Bretagne a adopte son schema des achats economiquement responsables avec des objectifs a atteindre pour 2020. 100% des marches devront notamment faire l'objet d'une analyse pour integrer des objectifs de developpement durable. Un des...
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- 12/10/2018
- 12h07
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- 12/10/2018
- 12h05
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- 12/10/18
- 07h 17
La delegation de service public (DSP) du port Boulogne Calais par la region Hauts-de-France, realisee dans le cadre de "Calais port 2015", inquiete la chambre regionale des comptes tant par ses enjeux financiers qu'en raison du montage...
