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28737 Résultats de recherche
Transfert de contrat d’une commune à une interco
- 04/10/18
- 07h 02
A l'occasion d'un recent rapport d'observations concernant la commune de Joigny (10 000 habitants, Yonne), la CRC Bourgogne-Franche-Comte a manifeste son etonnement au sujet d'un marche d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation...
PNAAPD : la saison 3 bientôt sur vos écrans
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Et si la prochaine version du Plan national d'action pour les achats publics durables impliquait tres directement les acheteurs des trois fonctions publiques ? Meme si la saison 3 ne pourra, pas plus que les precedentes, etre formellement imposee aux...
Articles connexes
L’Etat donne de la visibilité sur ses achats jusqu’en 2021
- 04/10/18
- 07h 00
La direction des achats de l'Etat (DAE) vient de publier sur son site internet la programmation de ses achats, ainsi que celles des ministeres (sauf la Culture) et des treize plateformes regionales achats (PFRA). Tous les segments sont concernes, a...
Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?
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- 04/10/18
- 07h 00
- Aude Camus
Nos voisins espagnols ont ete inventifs avec les criteres d'attributions d'un appel d'offres ouvert. Le cahier des charges prevoyait, une etude par phases successives, avec l'examen de l'offre financiere assujettie a une note minimale en valeur...
cjue 20 septembre 2018 montte sl
- 04/10/2018
- 6h00
"[...] la directive 2014/24 doit etre interprete[e] en ce sens qu'il ne s'oppose pas a une legislation nationale, telle que celle en cause au principal, qui permet aux pouvoirs adjudicateurs d'imposer, dans le cahier des charges d'une passation de...
Articles connexes
conclusions de l'avocat general - cjue 20 septembre 2018 montte sl
- 04/10/2018
- 6h00
"Il convient d'interpreter la directive 2014/24 en ce sens qu'elle ne fait pas obstacle a ce que le pouvoir adjudicateur qui institue une evaluation des offres par phases dans le cahier des charges d'une passation de marche selon une procedure...
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Produit innovant : des voiturettes électriques pour les enfants hospitalisés
- 03/10/18
- 07h 03
Vendredi prochain, le 5 octobre, les hopitaux de Saint-Malo et Dinan seront equipees de 4 voiturettes electriques imitant des BMW, Volvo ou Austin Mini. Les enfants les conduiront eux-memes pour se rendre au bloc operatoire de maniere ludique, pour...
Responsabilité quasi-délictuelle du maître d’ouvrage délégué
- 03/10/18
- 07h 00
Le contentieux opposant le departement de Paris et la societe Dumez Ile-de-France, a propos du paiement des travaux supplementaires relatifs a la reconstruction d'un lycee lancee dans les annees 1990, serait-il sur le point de s'achever ? En...
Mettre en cause publiquement une attribution, c’est diffamer
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- 03/10/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Le maire de Blois a recemment depose une plainte en diffamation contre un internaute qui a mis en doute sur Facebook la sincerite d'un marche portant sur les bancs publics et les competences de l'attributaire. Elus et acheteurs peuvent-ils s'estimer...
caa paris 27 juin 2018 departement de paris
- 03/10/2018
- 6h00
" Pour demander la condamnation, sur un fondement delictuel, du departement de Paris a lui verser une somme de 424 228,72 euros assortie des interets moratoires, en reparation du prejudice subi du fait du non paiement des travaux realises en...
