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28753 Résultats de recherche
Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant
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Article réservé aux abonnés
- 28/08/18
- 07h 00
- Aude Camus
Toucher a la remuneration du titulaire n'est deja pas simple, alors quand il s'agit du sous-traitant, le probleme peut devenir quasiment epineux. Par chance, quelques fondements juridiques sont communs. Pour preuve, le sous-traitant a le droit a...
Fiche APIE sur les clauses de propriété intellectuelle des marchés de moins de 25 000 €
- 28/08/18
- 07h 00
L'Agence pour le patrimoine immateriel de l'Etat (APIE) vient de publier un document concernant la problematique de la propriete intellectuelle pour les marches inferieurs a 25 000 euros. La fiche synthetique (trois pages) preconise la redaction...
Allotissement inadéquat, source d’ennuis
- 27/08/18
- 07h 00
A l'occasion d'un recent rapport d'observation concernant l'office public d'habitat eurelien (9620 logements geres en 2015), la CRC du Centre-Val de Loire a mis le doigt sur les difficultes d'allotissement rencontree sur la transformation du...
Petits cadeaux de rentrée : 3 arrêtés touchant à la dématérialisation publiés en août
- 27/08/18
- 07h 00
Les 3 arretes datent du 27 juillet dernier et ont ete publies au JO le 4 aout dernier. L'un fixe >, il est entre en vigueur au lendemain de sa publication. Il abroge l'arrete du14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de...
PCN et marché d’assurance : une union contestée
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Article réservé aux abonnés
- 27/08/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Peut-on recourir a la procedure concurrentielle avec negociation pour choisir son assureur ? La question, qui provoque des debats, a recemment fait l'objet d'un litige lors d'un marche passe pour le compte d'un groupement hospitalier de territoire....
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ta dijon 19 juillet beah
- 27/08/2018
- 6h00
Un marche d'assurances de groupement hospitalier de territoire (GHT) ne permet pas la presentation d'offres standard, sans adaptation de prix et de modalites. Le pouvoir adjudicateur pouvait par consequent recourir a la procedure concurrentielle avec...
Articles connexes
Sortir des chantiers battus
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Article réservé aux abonnés
- 03/08/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Les decisions du Conseil d'Etat, en matiere de marche de travaux, ont rythme ce mois de juillet. Le pele-mele de contentieux a ete l'occasion de mettre en lumiere differentes problematiques, plus ou moins classiques, rencontrees pendant des chantiers...
Stratégies d’achats groupés européens en faveur du bus à hydrogène
- 03/08/18
- 07h 00
En depit de ses atouts (pas de dioxyde de carbone, temps de recharge ultrarapide, autonomie de plus de 300 kilometres), le bus a hydrogene peine a percer. Son essor passe necessairement par des strategies d'achats groupes a l'echelle europeenne selon...
ce 18 juillet 2018 societe hochtief solutions ag
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi de l'entrepreneur demandant de mettre a la charge du pouvoir adjudicateur les travaux supplementaires car aucun ordre de service n'a ete notifie par le maitre d'ouvrage et que ces operations n'etaient pas...
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ce 26 juillet 2018 societe goude travaux publics
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de l'entrepreneur invoquant notamment l'erreur de droit commise par la juridiction d'appel en ne prenant pas en compte sa demande d'indemnisation de son materiel, utilise pour les travaux, alors que le...
