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28765 Résultats de recherche
ta melun, 13 mars 2018, artimus consulting
- 02/07/2018
- 6h00
Que la circonstance que Mme F... n'ait pas informe la commune des contacts pris avec la societe attributaire, en vue de son possible recrutement, alors que cette circonstance aurait justifie et permis que la commune prenne une mesure en vue de lever...
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Perturbateurs endocriniens : Limoges achète autrement
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Article réservé aux abonnés
- 29/06/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Cherchant a supprimer les perturbateurs endocriniens de ses creches, la ville de Limoges commence a modifier ses pratiques d'achat. Elle s'appuie depuis plus d'un an sur la creche Joliot-Curie, etablissement pilote, pour tester cette demarche avec...
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Insertion : EGF-BTP vise 5% des heures travaillées dans les marchés publics
- 29/06/18
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Les Entreprises generales de France (EGF-BTP, syndicat qui rassemble un millier de societes pesant 38% du CA de la construction) ont adopte un pacte RSE la semaine derniere. Il se compose de 12 points, notamment ameliorer la prevention des risques...
Plus belle la commande publique, saison 5, épisode 5
- 28/06/18
- 17h 00
- Rédaction
, s'enquiert Rene Gaussy, toujours d'attaque des qu'il s'agit de faire du sourcing de denrees alimentaires. >, repond l'acheteur militant. A la semaine prochaine, peut-etre. Jean-Marc Binot
Sous-traitance et OAB en cours d’exécution
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/18
- 07h 07
- Benjamin Valette
Innovation de la reforme 2015, la detection d'une offre anormalement basse d'un sous-traitant au stade de l'execution met en peril un marche si d'aventure l'attributaire n'est pas en capacite de trouver un remplacant. Avocat associe au cabinet SBV,...
Des précisions sur le DGD tacite
- 28/06/18
- 07h 05
Des eclaircissements ont ete apportes par le Conseil d'Etat concernant les dispositions relatives au decompte general definitif (DGD) tacite, a l'occasion d'un contentieux opposant la communaute de communes de l'ile de Noirmoutier a son prestataire....
L’accusé de réception d’une requête en référé par l’acheteur est sans incidence
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/18
- 07h 01
- Mathieu Laugier
L'acheteur doit-il recevoir l'accuse de reception du depot de la requete en refere precontractuel pour que le recours soit recevable ? La reponse affirmative du tribunal administratif (TA) de Toulon, dans l'affaire Societe hospitaliere d'assurance...
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La commande publique « secteur clé de l’administration communale » pour une CRC
- 28/06/18
- 07h 00
> de l'administration communale. Dixit le rapport de la chambre regionale des comptes d'Auvergne-Rhone-Alpes, au sujet de la gestion de la commune de Mont-de-Lans (1200 habitants, Isere). La CRC a regrette qu'un service > n'apparaisse pas dans...
ce 20 juin 2018 societe cercis
- 28/06/2018
- 6h05
> a declare le Conseil d'Etat. Il y avait un debat entre les parties sur le moment a partir du quel le marche ne peut plus etre signe des qu'une action en refere se prepare.
