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28766 Résultats de recherche
ce 20 juin 2018 societe la communication hospitaliere
- 26/06/2018
- 6h05
Le present contentieux a porte sur l'interpretation d'une clause contractuelle concernant l'indemnisation des biens de retours. La disposition, issue d'un marche de mise a disposition de moyens audiovisuels, stipulait que >. Pour le Conseil d'Etat,...
Les pénalités s’appliquent-elles à la nouvelle société issue d’une fusion à défaut d’accord de cession du contrat ?
- 25/06/18
- 07h 05
La nouvelle societe issue d'une fusion doit-elle payer les penalites infligees, dans le cadre d'un marche, a la societe absorbee alors que le pouvoir adjudicateur n'a pas donne son accord a la cession du contrat ? Cette question s'est posee a l'issu...
L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La decision du Conseil d'Etat Nantes Metropole, du 25 mai dernier, de confirmer l'annulation de la passation de l'intercommunalite en raison de la presence de critere dit RSE (responsabilite sociale des entreprises) a fait couler beaucoup d'encre....
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Loi Pacte et achats innovants : le Comité Richelieu appelle à plus d’audace
- 25/06/18
- 07h 02
Association des entreprises d'innovation et de croissance (EIC), le Comite Richelieu estime que le projet de loi Pacte est un > pour le developpement des PME. Toutefois, il considere que le texte
ce 20 juin 2018 societe emitech groupe
- 25/06/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'une societe, nouvellement creee a l'issue d'une fusion. Cette derniere contestait la demande de paiement, de la part de l'acheteur, des penalites infligees a la societe...
Le pouvoir adjudicateur doit indemniser le préjudice économique d’un commerçant causé par des travaux publics
- 22/06/18
- 07h 05
Le departement du Vaucluse, condamne par les juges du fond a dedommager un commercant en raison du prejudice economique subi du fait de travaux rehabilitation de la gare d'Avignon, a vu son pourvoi non admis. L'affaire n'etait pas extraordinaire ni...
La 3 AR continue de creuser le sillon
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Apres cinq ans d'existence, l'association aquitaine des achats publics responsables (3AR) compte une quarantaine d'adherents de toute taille. Elle poursuit son action pour accompagner les acheteurs dans leurs demarches et les aider a atteindre les...
ce 20 juin 2018 departement du vaucluse
- 22/06/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi du departement du Vaucluse. La collectivite avait ete condamnee par les juges du fond a indemniser un commercant en raison du prejudice economique cause par les travaux publics...
Rillons un peu
- 21/06/18
- 16h 45
- Rédaction
Charcuter un marche, meme amoureusement en fines tranches, avec delicatesse(n), ca n'est pas permis. Vous pourrez aiguiser votre couteau a desosser pendant des heures, hacher menu votre appel d'offres ou le larder de coup, rien n'y changera. Ce...
Kärcher sort une balayeuse autoportée pour petites surfaces
- 21/06/18
- 07h 08
La societe Karcher vient de mettre sur le marche une nouvelle balayeuse autoportee (KM 85/50 R Classic Bp Pack) destinee a l'entretien des petites surfaces. Elle est equipee d'un systeme de filtration capturant les poussieres fines et garantissant...
