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28801 Résultats de recherche
Des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire
- 29/03/18
- 07h 03
Le Conseil d'Etat a apporte des eclaircissements sur l'assurance de dommage obligatoire a l'occasion d'un long contentieux opposant la commune de Montereau-Fault-Yonne et son assureur. Elles ont concerne, d'abord, la portee de l'article L. 242-1 du...
Un guide pour démystifier les marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 29/03/18
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
La Mediation des entreprises vient de sortir un guide (a telecharger) destine a casser les idees recues sur l'achat public toujours percu comme esoterique et soumis au joug du moins disant. Son objectif : inciter les patrons de PME a oser candidater...
Universités des achats le 14 mai
- 29/03/18
- 07h 00
Comme tous les ans, le Conseil national des achats (CNA) organise ses Universites. La manifestation se tiendra le 14 mai au palais des congres d'Issy-les-Moulineaux. Au programme deux conferences, l'une consacree a la vision des decideurs sur la...
Recensement des besoins : le surlignage préalable
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Article réservé aux abonnés
- 29/03/18
- 07h 00
- Carine Perier-Lebon
Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a decide de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scene, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop delaisse, par l'intermediaire d'un dialogue avec un jeune...
chefs d'entreprise : osez la commande publique !
- 29/03/2018
- 6h00
Guide elabore par la Mediation des entreprises, avec l'aide de la CPME et du MEDEF. Creation : mars 2018.
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Le code de la commande publique se finalise
- 28/03/18
- 07h 03
> a promis Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ, a l'occasion d'une conference organisee par nos confreres de la Gazette. Cette codification qui a pour objectif de clarifier le droit, ne declenchera pas, en...
E-santé : appel à projet auprès des « starts up » et des PME innovantes
- 28/03/18
- 07h 00
Dans le cadre du projet europeen inDemand (besoins identifies par le personnel hospitalier et donnant lieu au developpement de solutions innovantes), Paris Region Entreprises, le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et Medicen Paris Region...
Commande publique : 83,8 milliards au compteur en 2016
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La seance pleniere de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), tenue le 27 mars, a ete l'occasion de presenter les chiffres du recensement qui n'avaient plus ete publies depuis 2013. Avec un peu plus de 144 000 contrats, l'achat...
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CJUE : déroger à une passation au motif de protéger un intérêt essentiel n’est pas suffisant
- 27/03/18
- 07h 05
La Cour de justice (CJUE) a de nouveau precise les regles lorsqu'un Etat se soustrait au processus de passation au motif de proteger ses interets essentiels. En l'espece, la reglementation de la Republique d'Autriche prevoyait obligatoirement...