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28790 Résultats de recherche
pour que dematerialisation rime avec simplification
- 01/02/2018
- 6h00
Document de sensibilisation de la FNTP a destination des entreprises au sujet de la generalisation de la reponse electronique. Date : janvier 2018.
Vers un coffre-fort électronique unique ?
- 31/01/18
- 07h 06
Actuellement examine par le Parlement, le projet de loi pour un Etat au service d'une societe de confiance prevoit, dans son article 21, une experimentation visant a . La liste des donnees disponibles comprises dans le champ de l'experimentation sera...
2ème Forum de la commande publique organisé par la ville de Six-Fours
- 31/01/18
- 07h 00
La ville de Six-Fours Les-Plages organise le 1er fevrier 2018 son deuxieme forum de la commande publique, quatre ans apres la premiere edition. Il est destine principalement au TPE et PME. Seront presentes notamment : la chambre de Metiers et de...
Référé : l’accusé de réception de télérecours sinon rien
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Cette ordonnance de tribunal administratif va faire du schproum chez les professionnels du droit. Un refere precontractuel a ete ecarte par un magistrat au motif que le cabinet d'avocats n'avait pas, lorsqu'il avait informe l'acheteur de sa requete...
ta de toulon, 15 janvier 2018, sham
- 31/01/2018
- 6h00
Comme le requerant a adresse a l'acheteur un courrier valant > d'un refere precontractuel, sans joindre l'accuse de reception du depot et de l'enregistrement de sa requete, delivre automatiquement par l'application telerecours, seul element de...
Les recettes de l’UGAP pour améliorer son ratio de PME
- 30/01/18
- 07h 03
55% des fournisseurs de l'UGAP sont des PME. Mais ces dernieres ne representent que 19,8% du volume financier des commandes. President de la centrale d'achat, Edward Jossa a explique, a la recente conference organisee par le MEDEF, quelles actions...
Garantie décennale obligatoire pour une couverture thermique d’un bassin aquatique
- 30/01/18
- 07h 00
L'installation d'une couverture thermique d'un bassin aquatique necessite-t-elle pour le prestataire de souscrire une attestation d'assurance de responsabilite decennale ? Cette question est ressortie, devant le Conseil d'Etat, lors d'un contentieux...
L'ORCP Hauts-de-France récompense les bonnes pratiques achats
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Article réservé aux abonnés
- 30/01/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
La seconde assemblee generale de l'Observatoire regional de la commande publique (ORCP) s'est deroulee vendredi 26 janvier, a la CCI des Hauts-de-France a Lille, sous la copresidence du prefet de la region Michel Lalande et de Jean-Paul Delevoye,...
ce 26 janvier 2018 communaute de communes caux estuaire
- 30/01/2018
- 6h00
La mise en concurrence de la communaute de communes Caux Estuaire concernant le lot ndeg4 "couverture thermique" relatif au marche de construction d'un bassin aquatique a ete annulee par le juge du refere precontractuel, a la suite d'un recours d'un...
utilite et pratiques du sourcing en region hauts-de-france
- 30/01/2018
- 6h00
Etude sur le sourcing realise par l'Observatoire regional de la commande publique des Hauts-de-France avec l'IRA de Lille. Date de creation : janvier 2018.
