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28741 Résultats de recherche
Action en responsabilité d'ayants droit d'un participant à l'exécution de travaux publics : qui est compétent ?
- 11/07/17
- 07h 10
Quel est l'ordre de juridiction competent pour connaitre de l'action en responsabilite d'ayants droit d'une victime, qui travaillait a la realisation de travaux publics, dirigee, a titre personnel, contre un prepose du maitre de l'ouvrage. Le...
Un livre sur l’optimisation du contrat de performance énergétique
- 11/07/17
- 07h 09
L’Occitanie veut instaurer un « réflexe PME »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/17
- 07h 04
- Sandrine Dyckmans
130 entreprises et 60 acheteurs publics se sont retrouves aux premieres rencontres de la commande publique en Occitanie, organisees par la prefecture de region et la CCI de Toulouse, le 5 juillet dernier. But de la manoeuvre : organiser un maximum de...
Articles connexes
Le comptable public doit vérifier l’application des pénalités
- 10/07/17
- 07h 02
Dans le cadre de sa competence de jugement des comptes et des comptables publics, la chambre regionale des comptes Pays de la Loire a condamne un comptable public au titre de sa responsabilite personnelle et pecuniaire car il n'avait pas suspendu le...
Prix des délais de paiement : c’est parti !
- 10/07/17
- 07h 00
La quatrieme edition des prix des delais de paiement, destines a recompenser les entreprises et personnes publiques les plus vertueuses en la matiere, est lancee. Les candidats interesses ont jusqu'au 29 septembre prochain pour remettre leur dossier...
PPP de la Teste-de-Buch : pas un projet complexe
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, le CE a confirme l'absence de complexite du PPP passe par la commune de la Teste-de-Buch pour le nouvel hotel de ville. En revanche, il sanctionne la cour administrative d'appel qui a estime que la resiliation du contrat,...
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crc, 13 juin 2017 monsieur x
- 10/07/2017
- 6h00
Jugement chambre regionale des comptes Pays de la Loire. Le comptable public doit verifier l'application des penalites de retard. Pour cela, il doit susprendre le paiement et informe l'ordonnateur s'il detecte une erreur.
Philippe Castanet, directeur des finances et de la commande publique du SGAP
- 07/07/17
- 07h 09
Ingenieur en chef des ponts, des eaux et des forets, detache en qualite de sous-prefet hors-classe, Philippe Castanet a ete nomme, par decret du 3 juillet, directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secretariat general...
Comment innover dans la commande publique ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/17
- 07h 00
- Rédaction
Retour sur deux experiences - celle de l'UGAP et celle de la CCI de Nantes Saint-Nazaire - pour promouvoir l'achat public innovant. Les deux etablissements ont cree chacun une entite destinee a faire emerger ce type d'achats qui demeure complexe a...
