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28741 Résultats de recherche
Discours versaillais (à peine détourné)
- 07/07/17
- 07h 00
- Rédaction
Pour retrouver de l'air, de la serenite, de l'allant face a l'alienation de la contrainte financiere, il y a maintenant obligation d'une transformation resolue et profonde de la commande publique. La France des marches possede des tresors de...
Informations privilégiées : rétablir une égale concurrence entre les candidats
- 06/07/17
- 07h 07
En mars 2017, la commune du Chambon sur Lignon a conclu un marche de maitrise d'oeuvre de rehabilitation de son ecole elementaire publique avec la societe l'Atelier de David Fargette, architecte. Cette derniere a anterieurement realise l'etude de...
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/17
- 07h 03
- Jean Forseti
S'il est un domaine bien connu des acheteurs publics, c'est bien celui des variantes et des prestations supplementaires eventuelles (qu'il faut veiller a ne plus appeler options). Pourtant, leur regime reserve encore des surprises et suscite toujours...
Indiko, outil de reporting des achats responsables
- 06/07/17
- 07h 00
Grace a 14 indicateurs identifies par l'Observatoire des achats responsables(Obsar), l'AFNOR a mis au point Indiko, un outil de reporting pour piloter les demarches d'achats responsables des entreprises et des organismes publics. Une fois le...
Réduire son panel fournisseurs, un impératif ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Si elle represente un levier incontournable d'economies potentielles pour les acheteurs prives, la mise a la diete de la base fournisseurs n'est pas aussi pertinente cote secteur public. D'abord parce qu'elle s'oppose au principe sacre du libre acces...
Une CAA clarifie la notion de variante
- 05/07/17
- 07h 08
Dans le cadre d'un MAPA, la commune d'Ustaritz a decide d'accepter les variantes, comme l'autorisait l'article 50 de l'ancien Code des marches publics. Cependant, sa procedure a ete annulee par la CAA de Bordeaux car les juges estiment que le pouvoir...
Le marché de l’eau de Marseille en pleine tempête
- 05/07/17
- 07h 01
Martine Vassal, l'actuelle presidente du conseil departemental des Bouches-du-Rhone, et Loic Fauchon, le president de la Societe des eaux de Marseille, ont ete places en garde a vue, dans le cadre d'une enquete ouverte en 2015 pour "favoritisme,...
CE : un nouveau recours pour mettre fin à l’exécution du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/17
- 07h 00
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient d'ouvrir au tiers une nouvelle voie de recours dans une decision rendue fin juin. Ainsi, tout tiers susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d'un...
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caa de bordeaux, 19 juin 2017, societe see guichard
- 05/07/2017
- 6h00
D'une part, aux termes du II de l'article 50 du code des marches publics : " Pour les marches publics passes selon une procedure adaptee, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs criteres pour attribuer le marche, les candidats peuvent...
