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28746 Résultats de recherche
CE : bientôt un nouveau recours pour les tiers ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/06/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
L'oeuvre de recomposition du contentieux contractuel du Conseil d'Etat devrait prochainement se poursuivre avec l'arrivee d'un nouveau recours pour les tiers. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose de leur ouvrir l'acces au juge du...
ce, 9 juin 2017, societe urbis park
- 27/06/2017
- 6h00
Considerant, en deuxieme lieu, que s'il appartient au juge du refere precontractuel de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui, eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportent, sont...
Des lampadaires solaires autonomes LED à l’UGAP
- 26/06/17
- 07h 07
La mairie de Saint-Germain (1000 habitants, Vienne) vient de commander 5 lampadaires solaires autonomes a la centrale d'achat. Installes en juillet, ils permettront d'eclairer un lotissement d'une rue depourvue de reseau electrique. Cette solution,...
Actualisation du guide AFNOR pour choisir une solution de télé-relevé
- 26/06/17
- 07h 00
L'AFNOR a actualise son guide GA E 17-901 dedie aux collectivites territoriales et aux gestionnaires d'eau et de gaz pour les aider a choisir des solutions de tele-releve pertinentes, securisees et interoperables et preparer son appel d'offres....
Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
Les pouvoirs adjudicateurs sont libres de choisir la methode de notation qu'ils souhaitent. Ils sont meme libres de l'annoncer aux candidats ou non. Ils doivent neanmoins veiller a ce que les grands principes de la commande publique, et en...
ta toulouse, 20 mars 2017 sas papeterie pichon
- 26/06/2017
- 6h00
La methode de notation du critere prix ne doit pas denaturer ce critere.
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Blob l’acheteur
- 23/06/17
- 07h 30
- Rédaction
J'ai une solution a l'irritant probleme du recrutement d'acheteurs professionnels dans le secteur public (soit il n'y a pas de budget pour recruter, soit on ne trouve pas chaussure a son pied). Pourquoi ne pas demander aux laboratoires qui...
Vigilance et solidarité financière : quelles contraintes pour le maître d’ouvrage ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/06/17
- 07h 03
- Rédaction
Attention, chausses-trappes ! Le code du travail prevoit toute une serie d'obligations pour la personne publique concernant le respect des conditions de travail des employes co-contractants et des sous-traitants operant sur un marche. Les avocats...
