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28706 Résultats de recherche
ta nancy, 21 fevrier 2017
- 09/05/2017
- 6h00
Les cas pratiques en audition sont autorises lors d'un marche de prestation juridique
Plus belle la commande publique saison 4/épisode 2
- 05/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Dans les bureaux de la region de Septicemie Septentrionale, on ne parle que de la CAO > et plutot siderante qui a eu lieu mercredi soir. Il faut dire que les noms d'oiseaux sont rapidement sortis de leur cage lorsqu'il a fallu classer l'offre d'une...
Un nouveau réseau de chaleur renouvelable pour Nantes Métropole
- 05/05/17
- 07h 01
Nantes Metropole va construire et exploiter un nouveau reseau de chaleur renouvelable en delegation de service public. Le contrat, d'une duree de 20 ans, a ete confie au groupe Idex, qui exploite deja trois reseaux de chaleur dans la region. Cette...
Vélib' : JC Decaux perd son contentieux
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/17
- 07h 00
- Rédaction
La PME Smoove sort gagnante de la bataille juridique livree contre JC Decaux pour remporter le nouveau marche Velib. Par une ordonnance du 4 mai 2017, les trois juges des referes du tribunal administratif de Paris ont rejete la requete du geant du...
Articles connexes
ta paris, 4 mai 2017, jc decaux france
- 04/05/2017
- 16h31
Le juge des referes du tribunal administratif de Paris a rejete la requete de la societe JCDecaux France demandant l'annulation de la procedure ayant abouti a l'attribution du marche Velib' au groupement Smoovengo.
Articles connexes
Répartition des marchés selon le nombre de lots en 2016
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Repartition des marches selon le nombre de lots en 2016. Source : salle des marches achatpublic.com (total de 11 724 procedures)
L. Deruy et J.D. Bloch : « La loi Sapin 2 déjudiciarise les infractions pénales des entreprises »
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Jean-Dominique Bloch et Laurent Deruy, avocats au cabinet PDGB, ont decortique les nouvelles dispositions de la loi Sapin 2 relatives a la lutte contre la corruption et le conflit d'interet. Pour les deux specialistes, la loi opere un glissement du...
Les pénalités comme outil de gestion d’un marché
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
Si les penalites de retard viennent sanctionner un defaut dans l'execution d'un marche public, leur application reste a l'appreciation du pouvoir adjudicateur. Il disposera alors dans ce cas d'un veritable outil lui permettant de gerer au mieux son...
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Activité réglementée : conditions légales remplies = offre acceptable
- 04/05/17
- 07h 00
Lorsque le pouvoir adjudicateur conclut un marche pour l'exercice d'une profession reglementee, il doit veiller a ce que l'entreprise attributaire remplisse les conditions legales fixees pour l'exercice pour l'exercice de cette profession. Dans le...
La « clause Molière » serait illégale
- 04/05/17
- 07h 00
Les >, comme celle limitant l'emploi des travailleurs detaches, sont et >. Le ministere de l'economie, le ministere du travail, le ministere de l'amenagement du territoire et le ministere de l'interieur ont mis les points sur les i dans une...
