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28717 Résultats de recherche
tc, 24 avril 2017, syndicat mixte des aeroports de charente
- 11/05/2017
- 6h00
Exequatur et marches publics: le JA est competent.
L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/17
- 07h 03
- Alain Ménéménis
En decryptant un recent arret de la CJUE, Alain Menemenis invite les acheteurs publics a se familiariser avec le mode de raisonnement des juges europeens concernant la compatibilite entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets comme...
Une entreprise adaptée pour le recyclage des cartouches de Pôle Emploi
- 10/05/17
- 07h 00
APF Entreprises 34, une entreprise adaptee situee a Montpellier, fait partie du ticket gagnant ayant remporte l'appel d'offres national de Pole Emploi, pour la collecte et le recyclage des cartouches de toner laser, utilisees dans les 1000 agences du...
Un écart de 238% ne suffit pas à caractériser une OAB
- 10/05/17
- 07h 00
Evincee de la procedure de passation du marche de services portant sur la realisation de diagnostics de vulnerabilite des batiments touches par les inondations sur le bassin de l'Isac, la societe ISL Ingenierie a tente sa chance devant le juge du...
Jean-Christophe Duval : un parcours exemplaire de mobilité interne
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/17
- 07h 00
- Catherine Dupeyron
Apres 16 annees passees au departement de Loire-Atlantique comme juriste, Jean-Christophe Duval a ete promu chef du service des marches publics. Sa connaissance des rouages de la collectivite et du mode de fonctionnement de l'equipe ont ete un atout...
Coût d'une procédure par nature de marché
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Cout d'une procedure par nature de marche, incluant les depenses du pouvoir adjudicateur et des entreprises candidates (moyenne de 3 lots et de 2 soumissionnaires par lot). Perimetre : Espace economique europeen. Source : Commission europeenne.
Référé précontractuel : l’article L.551-7 du CJA, un moyen de sauver la procédure
- 09/05/17
- 07h 10
L'article L.551-7 du code de justice administrative permet au juge du refere precontractuel, sous certaines conditions de sauver une procedure de passation irreguliere. Ainsi, le juge peut, en consideration de l'ensemble des interets susceptibles...
Prix Procura+ 2017
- 09/05/17
- 07h 06
Procura +, reseau europeen pour l'achat responsable, organise un concours pour recompenser les meilleures initiatives dans le domaine. Trois categories sont disponibles : achat responsable de l'annee, achat innovant de l'annee et enfin appel...
