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28684 Résultats de recherche
ta montpellier, 10 decembre 2013, societe cegelec sud-ouest
- 09/03/2017
- 10h13
Le TA a juge que la societe ne peut pretendre a une indemnisation sur le terrain quasi-contractuel. La societe n'a pas utilement expose des depenses au profit du CH de Narbonne. En revanche, la juridiction lui accorde une indemnite de plus de...
D.Legouge : le RESAH veut aider les établissements de santé à transformer leur fonction achats
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/17
- 07h 07
- Jean-Marc Binot
Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient de publier son bilan 2016. Satisfait des gains realises (pres de 50 millions), Dominique Legouge, son directeur, reaffirme la priorite du GIP : accompagner la mutation de la fonction achat dans les...
Jean-Christophe Duval, chef du service marchés en Loire-Atlantique
- 09/03/17
- 07h 02
A 46 ans, Jean-Christophe Duval, en poste au conseil departemental de Loire Atlantique depuis 2001, a ete nomme chef du service marches a l'automne dernier. Il etait conseiller juridique au sein de ce service depuis 2007 et avait debute au...
Présentation des candidatures : attention à l’excès de formalisme
- 09/03/17
- 07h 01
Il fallait oser. Un groupement de communes a rejete la candidature d'une entreprise parce qu'elle n'avait pas respecte le DCE qui imposait une certaine police et taille de caracteres. Rejeter une candidature pour un > est-ce juridiquement fonde ? En...
Les risques contentieux de la déclaration sans suite
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/17
- 07h 01
- Romain Cayrey
Si la declaration sans suite entraine l'abandon pur et simple d'une procedure de consultation, elle peut egalement etre a l'origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette...
rapport d'activite 2016 du resah
- 09/03/2017
- 6h00
Rapport d'activite 2016 du Reseau des acheteurs hospitaliers. Date de creation : mars 2017.
ta amiens, 31 janvier 2017
- 09/03/2017
- 6h00
Declaration d' une procedure sans suite alors que le marche a ete attaque suite au rejet d'une offre.
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- 08/03/17
- 07h 04
Mme A... est proprietaire d'une habitation situee en contrebas d'un chemin rural, dont elle est separee par un mur. Des desordres sont apparus sur ce mur. Mme A fait realiser des travaux. Estimant que le mur est une dependance necessaire ou...
Délit de favoritisme : le renforcement des sanctions proposé
- 08/03/17
- 07h 01
Les deputes Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann proposent de renforcer la repression en matiere de delit de favoritisme (ou octroi d'avantage injustifie), dans un recent rapport d'evaluation de la loi relative a la lutte contre la fraude fiscale...
Occitanie : pleins feux sur la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 08/03/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La nouvelle region Occitanie a fait de la commande publique l'un des fers de lance de sa politique en faveur de l'emploi et de l'activite economique. Plus de 800 M EU sont consacres aux grands travaux dans le cadre d'un >, lance en mars 2016, auquel...
