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28675 Résultats de recherche

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Nouvelle fiche de la DAJ sur les marchés publics de défense et de sécurité

  • 22/02/17
  • 07h 08

La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche relative au decret marches publics de defense et de securite. La premiere partie de cette fiche rappelle le champ d'application strictement delimite de ce genre de marches publics, et la competence...

Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/17
  • 07h 05
  • Romain Cayrey

Dans le cadre d'une question prejudicielle, la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) a confirme qu'un transfert de competence n'est pas un marche public. Si le CGCT posait deja ce principe, c'est une bonne nouvelle pour la France, en pleine...

Décret marchés : l’article 142 également attaqué

  • 22/02/17
  • 07h 02

L'ordre des avocats au barreau de Paris a attaque, devant le Conseil d'Etat, le decret marches publics du 25 mars 2016 et plus particulierement son article 142 sur le reglement amiable des differends. Pour le requerant, la lecture de la disposition...

cjue,21 decembre 2016, societe remondis

  • 22/02/2017
  • 6h00

    • La Cour de justice de l'Union europeenne confirme qu'un transfert de competence n'est pas un marche public.

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Je vous ai compris

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/17
  • 12h 00
  • Rédaction

Il y a fort a parier que l'homme du 18 juin, si on lui avait demande de cloturer un colloque de specialistes de la commande publique, aurait volontiers conclu son discours par un > dont il avait le secret, petite phrase que le chevalier blanc de la...

Société à capitaux publics : actionnariat et compétence des personnes publiques

Société à capitaux publics : actionnariat et compétence des personnes publiques

Une collectivite doit-elle avoir necessairement la competence pour entrer dans une societe a capitaux publics ? Dans quelles conditions se passe le transfert de competence d'une personne publique vers une societe deja creee ? Les reponses a ces...

La norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été approuvée

  • 21/02/17
  • 07h 00

Le Mediateur des entreprises, le groupe AFNOR, le Conseil national des achats et l'ObsAR se felicite du vote definitif d'approbation de la norme internationale achats responsables ISO 20400. Fruit d'un travail collaboratif engage en 2013 au plan...

Une charte de la construction départementale en Charente-Maritime

  • 21/02/17
  • 07h 00

La federation du batiment et des travaux publics et le departement de la Charente-Maritime ont mis au point une charte de la construction departementale, qui a ete presentee, le 10 fevrier dernier, lors d'une conference sur les investissements...

cjue,14 juillet 2016, aff.c 458/14, promoimpressa

  • 20/02/2017
  • 17h53

    • Le juge europeen considere que les occupations de biens publics peuvent justifier d'une mise en concurrence, des lors que l'occupation permet l'exercice d'une activite concurrentielle.

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Réforme de la commande publique : avis favorable du CNEN sur trois projets de texte

  • 20/02/17
  • 07h 07

Le conseil national d'evaluation des normes (CNEN), preside par Alain Lambert, par ailleurs president du departement de l'Orne, a donne un avis favorable au projet de decret portant diverses modifications relatives aux marches publics, ainsi qu'aux...