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28690 Résultats de recherche
La commande publique très impactante sur le climat en Ile-de-France
- 14/12/16
- 07h 06
La commande publique est decidement partout. Selon une etude menee par le conseil regional d'Ile-de-France, en partenariat avec Carbone 4, un cabinet de conseil specialise en strategie bas carbone, l'achat public representerait 30 a 40% de l'impact...
Achats des GHT : les règles du jeu clarifiées
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/16
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Le ministere de la Sante a precise, lors des journees de l'achat hospitalier a Montrouge, la repartition des roles au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et comment pourrait s'organiser la fonction achats. Un guide, reunissant...
Articles connexes
L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/16
- 07h 01
- Alain Ménéménis
Une fois n'est pas coutume, Alain Menemenis se penche sur la question de l'arbitrage, mode de resolution des litiges peu connu des acheteurs publics, et meme de l'arbitrage international, sujet traite pour la premiere fois au Palais Royal.
Les hôpitaux invités à recourir « massivement » aux achats mutualisés
- 14/12/16
- 07h 00
La mutualisation est, avec la transformation de la fonction achats au sein des GHT, le deuxieme levier mis en avant par le ministere de la Sante pour accumuler des gains achats. Alors qu'on aurait pu penser que le niveau de massification etait deja...
Dans quels cas publier un avis de concession unique ?
- 13/12/16
- 07h 07
Une commune qui exploite deux bars-restaurants en delegation de service public, peut-elle publier un seul avis de concession ou doit-elle en faire deux, un pour chaque bar-restaurant ? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le ministere de...
La prise illégale d’intérêts reste redoutable, selon la SMACL
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/16
- 07h 05
- Rédaction
La prise illegale d'interet represente un delit dangereux. Tel est le point de vue de l'observatoire de la SMACL sur les risques de la vie territoriale qui a rendu son rapport 2016. Mal connu des elus, avec un champ d'application large, il est a...
Philippe Maraval, plume des achats 2016
- 13/12/16
- 07h 02
Les Plumes des Achats & Supply Chain, qui recompensent tous les ans des ouvrages dans le secteur, ont distingue, cette annee, un acheteur public. Directeur des achats de Pole Emploi, Philippe Maraval a en effet recu le prix CDAF pour son livre >,...
Le programme 2017 du RESAH
- 12/12/16
- 07h 08
Tenue le 8 decembre, l'assemblee generale du RESAH (292 adherents representant 81 GHT) a valide le programme 2017 qui repose sur trois piliers. L'accompagnement des etablissements pour mener a bien les groupements hospitaliers de territoire (GHT)...
Sapin II : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, la loi est promulguée
- 12/12/16
- 07h 01
Fin du marathon pour la loi relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite loi Sapin II. Le texte, date du 9 decembre a ete publie au JO le 10 decembre. Le Conseil constitutionnel, qui...
Les conditions d'exclusion d'un candidat qui ne paie pas ses cotisations sociales
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Article réservé aux abonnés
- 12/12/16
- 07h 00
- Rédaction
Dans une decision recente, la Cour de justice de l'union europeenne a considere qu'une legislation nationale qui oblige le pouvoir adjudicateur a exclure d'une procedure de marches publics un candidat en cas d'infraction a l'obligation de versement...
