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28717 Résultats de recherche
Cloud souverain : quel avenir au regard du droit de la commande publique ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/16
- 07h 10
- François Jouanneau
Le gouvernement recommande aux collectivites d'avoir recours a des serveurs installes en France pour stocker leurs donnees via un "cloud". Mais comme le signale Francois Jouanneau, avocat au cabinet Bensoussan, cette preconisation pose probleme...
Les critères liés à des souplesses de facturation totalement interdits
- 07/07/16
- 07h 08
Il est interdit aux acheteurs d'utiliser un critere d'attribution des offres relatif a la > des candidats. Telle est la reponse denuee d'ambiguite du ministere de l'economie, de l'industrie, et du numerique a une question parlementaire posee par le...
Présentation d’un sous-traitant en cours d’exécution et suspicion d’OAB
- 07/07/16
- 07h 05
L'article 134 du decret du 25 mars 2016 dispose que > Maitre Vincent Brenot, avocat associe au cabinet August & Debouzy, a mis en garde sur les difficultes que la mise en oeuvre de l'article 60 pouvait avoir en cours d'execution du marche. >,...
Les conditions de la cession d’un marché public
- 07/07/16
- 06h 58
- Emmanuelle Maupin
Vincent Brenot, avocat associe au cabinet August et Debouzy, a profite d'une matinee consacree aux nouvelles regles d'execution pour faire le point sur la cession des marches publics : dans quels cas peut-elle avoir lieu, qui doit l'autoriser et...
Non allotissement : motiver ce choix lors du rapport de présentation
- 06/07/16
- 07h 03
L'article 12 du decret du 25 mars 2016 dispose que
Offres variables : le SNITEM réservé
- 06/07/16
- 07h 00
La nouvelle technique des offres variables laisse le Syndicat national de l'industrie des technologies medicales circonspect. Ce dernier considere que le dispositif, autorise par le decret du 25 mars 2016, va favoriser les grands groupes au...
Le gros loupé du casier judiciaire
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- 06/07/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La demande de casier judiciaire aupres du titulaire pressenti fait partout grincer des dents. Cette nouvelle obligation, prevue a l'article 51 du decret marches publics, pose concretement d'enormes difficultes aux acheteurs publics. Difficultes de...
Une fiche technique DAJ sur les cas d’exclusions
- 05/07/16
- 07h 06
Une de plus. La direction des affaires juridiques de bercy a mis en ligne une fiche relative aux cas d'exclusions, prevues a l'article 14 de l'ordonnance marches publics. Elle a pour but, a l'aide d'exemples concrets, de permettre aux pouvoirs...
Un mastère achats en formation continue, accélérateur de carrière ?
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/16
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Reprendre une formation diplomante, c'est se remettre en question et jongler pour concilier sa charge de travail et sa vie de famille. Mais pour Stephane Perrier qui a suivi et decroche un mastere a l'ESSEC, l'investissement a ete profitable....
