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cjue, 10 oct. 2013, ministeriet for forskning, innovation og videregaende uddannelser c/ manova a/s

  • 28/06/2016
  • 6h00

    • Le principe d'egalite de traitement doit etre interprete en ce sens qu'il ne s'oppose pas a ce qu'un pouvoir adjudicateur demande a un candidat, apres l'expiration du delai imparti pour le depot des candidatures a un marche public, la communication...

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Les pénalités de retard n’étaient pas disproportionnées

  • 27/06/16
  • 07h 02

Le juge administratif peut decider de moderer ou d'augmenter les penalites de retard resultant du contrat, par application des principes dont s'inspire l'article 1152 du code civil, si ces penalites atteignent un montant manifestement excessif ou...

guide de deontologie de l'achat public

  • 27/06/2016
  • 7h00

    • Guide de deontologie de l'achat public elabore par le departement du Gard

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Afin de prevenir les situations a risque deontologique, le service Prestations Commande publique de la direction de la commande publique du departement du Gard a elabore un

annexes au guide de deontologie de l'achat public

  • 27/06/2016
  • 7h00

    • Annexes au guide de deontologie de l'achat public elabore par le departement du Gard

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MAPA : informer les candidats du rejet de l’offre

  • 27/06/16
  • 07h 00

En procedure adaptee, le pouvoir adjudicateur n'a toujours pas l'obligation de respecter un delai de stand still. Mais l'article 99 du decret du 25 mars 2016, lui impose de notifier, en procedure adaptee, a chaque candidat concerne le rejet de sa...

Edito 596

schema de computation des besoins en fournitures et services

  • 24/06/2016
  • 13h00

    • Schema de computation des besoins en fournitures et services, realise par Michel Crahes. Date de creation : 2016.

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  • 24/06/16
  • 07h 10

Lors des journees de la commande publique, organisees par la SCET, le 14 et 15 juin derniers, Benoit Louis, avocat au cabinet Lefevre Pelletier et associes, a fait le point sur les nouveaux marches publics globaux et notamment le marche de...

3,7 Mds € de commande publique pour les Epl en 2015

  • 24/06/16
  • 07h 02

Les entreprises publiques locales (SEM, SPL) font leur poids dans la commande publique francaise. Leur federation a mene une enquete qui montre que 1 1100 contrats publics en cours ont ete attribues aux EPL, representant un volume de 5,6 Mds EU de...