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28675 Résultats de recherche
Le nouveau droit des concessions : une simplification contrariée
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/16
- 07h 05
- Stéphane Braconnier
Stephane Braconnier, professeur a l'universite Pantheon-Assas et directeur du master de droit public de l'economie, decrypte pour nous l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son decret d'application du 1er fevrier 2016 relatifs aux contrats de...
DUME : il est urgent d’attendre
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
De nombreuses incertitudes planent sur la strategie a adopter pour les echanges de donnees via le DUME electronique et sur son articulation avec le MPS. La version dematerialisee du formulaire europeen n'est pas tout a fait stabilisee et implique,...
Articles connexes
Les PPP cherchent leur second souffle
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Article réservé aux abonnés
- 10/02/16
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Alors que 2015 aura ete une annee noire pour les PPP avec une poignee d'AAPC et d'attributions et plusieurs contentieux marquants, certains de ses partisans comptent sur la reforme des textes pour relancer l'outil, baptise desormais >. Meme si les...
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Rupture unilatérale des relations contractuelles : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnisation?
- 10/02/16
- 07h 03
Fin 2008, le ministere de la Justice decide de doter ses services d'un systeme nationale d'interception des communications electroniques dit "plateforme nationale des interceptions judiciaires" (PNIJ). Se fondant sur l'article 3 7deg du CMP, elle...
L’Ain s’engage en faveur de l’accès des PME à ses marchés
- 10/02/16
- 07h 02
Malgre la baisse des dotations, le departement de l'Ain poursuit sa politique d'investissement pour accompagner le developpement economique et donner toute leur place aux petites et moyennes entreprises dans l'acces a la commande publique. A cette...
charte de partenariat pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans les marches du departement de l'ain
- 09/02/2016
- 11h22
Charte de partenariat pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans les marches du Departement de l'Ain signee le 8 fevrier 2016
pacte pme departement de l'ain
- 09/02/2016
- 11h20
Pacte departemental pour faciliter l'acces des PME a la commande publique signe le 8 fevrier 2016 entre le Departement de l'Ain et les organisation professionnelles et interprofessionnelles du departement
L’AMF sourde au chant des 3 Mds € pour la rénovation énergétique et l’habitat social
- 09/02/16
- 07h 05
Le comite executif de l'AMF n'est guere seduit par l'annonce de Francois Hollande, en janvier dernier, de mobiliser trois milliards d'euros d'ici trois ans pour soutenir le financement du logement social et les operations de renovation energetique...
Chance de remporter le marché = indemnisation des frais de présentation de l'offre
- 09/02/16
- 07h 00
Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la presentation des variantes, il doit preciser dans l'AAPC et dans le RC les exigences minimales que ces variantes doivent respectees ainsi que les modalites de presentation (article 50 du CMP). Toutefois,...
La RSE comme critère d’attribution : bonne ou mauvaise idée ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La tenue des 1eres assises de la commande publique a Nantes, le 4 fevrier, organisees par la prefecture des Pays de la Loire, a ete l'occasion de debattre de la responsabilite societale des entreprises (RSE) comme critere d'attribution dans les...