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28706 Résultats de recherche
Recensement des marchés : la date limite approche
- 12/05/15
- 07h 15
Attention, vous avez jusqu'a la fin du mois, soit jusqu'au 31 mai, pour transmettre des fiches papiers des donnees relatives aux contrats et accords-cadres notifies en 2014. Cette date, qui concerne toutes les categories d'acheteurs (Etat,...
Matinale de la commande publique Lexcase à Marseille le 27 mai
- 12/05/15
- 07h 05
L'equipe droit public des affaires du cabinet d'avocats Lexcase, dirigee par Raphael Apelbaum et Alain de Belenet, organise le 27 mai a Marseille (38 rue Grignan) une matinee (9-10h30) consacree a l'actualite de la commande publique. Au programme :...
cjue, 16 avril 2015, sc enterprise focused solutions srl
- 11/05/2015
- 17h32
"L'article 23, paragraphe 8, de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiee par...
arrete prefectoral pour faciliter l'acces des pme a la commande publique
- 11/05/2015
- 16h54
Arrete prefectoral portant facilitation de l'acces des petites et moyennes entreprises a la commande publique de l'Etat en region Limousin. Date : 30 mars 2015.
document unique et simplifie de consultation de la prefecture de region limousin
- 11/05/2015
- 16h38
Document unique valant RC, candidature, AE et CCP pour les MAPA, mis au point par la prefecture de region Limousin. Date de creation : mars 2015.
Groupement de commandes : peut-on passer un marché dissident ?
- 11/05/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Un TA a annule un marche > lance par un pouvoir adjudicateur pour des besoins deja couverts par un autre marche passe par un groupement de commandes dont ledit pouvoir adjudicateur est membre. Pour la juridiction, le pouvoir adjudicateur a meconnu...
Le port maritime de Rouen invité à améliorer son processus achat
- 11/05/15
- 07h 00
La cour des comptes a passe au microscope les comptes et la gestion du grand port maritime de Rouen (GPMR), pour les exercices 2008 a 2012. Un chapitre du rapport concerne les achats et marches de la structure. La juridiction financiere deplore une...
Plan Junker : l’efficacité énergétique sanctuarisée
- 07/05/15
- 07h 00
La renovation energetique va-t-elle sauver l'investissement public ? C'est ce qu'aimerait la Societe de Financement de la Transition Energetique (STFE). Fonctionnant comme une institution financiere, elle proposerait d'accorder des prets garantis > a...
Quand l’exécution débute avant la notification
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Article réservé aux abonnés
- 07/05/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Commencer a executer un marche avant sa notification est une irregularite. Pour autant, elle n'est pas d'une gravite telle que le juge administratif, saisi d'un litige relatif a l'execution du contrat, doit ecarter le contrat pour regler le...
Résiliation anticipée d’une DSP : indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour
- 07/05/15
- 07h 00
En cas de resiliation d'une delegation de service public avant son terme et quel qu'en soit le motif, le delegataire a droit a etre indemnise de la valeur non amortie des biens de retour. Pour rejeter la demande d'indemnisation de la part non amortie...
