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28703 Résultats de recherche
arrete prefectoral pour faciliter l'acces des pme a la commande publique
- 11/05/2015
- 16h54
Arrete prefectoral portant facilitation de l'acces des petites et moyennes entreprises a la commande publique de l'Etat en region Limousin. Date : 30 mars 2015.
document unique et simplifie de consultation de la prefecture de region limousin
- 11/05/2015
- 16h38
Document unique valant RC, candidature, AE et CCP pour les MAPA, mis au point par la prefecture de region Limousin. Date de creation : mars 2015.
Groupement de commandes : peut-on passer un marché dissident ?
- 11/05/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Un TA a annule un marche > lance par un pouvoir adjudicateur pour des besoins deja couverts par un autre marche passe par un groupement de commandes dont ledit pouvoir adjudicateur est membre. Pour la juridiction, le pouvoir adjudicateur a meconnu...
Le port maritime de Rouen invité à améliorer son processus achat
- 11/05/15
- 07h 00
La cour des comptes a passe au microscope les comptes et la gestion du grand port maritime de Rouen (GPMR), pour les exercices 2008 a 2012. Un chapitre du rapport concerne les achats et marches de la structure. La juridiction financiere deplore une...
Plan Junker : l’efficacité énergétique sanctuarisée
- 07/05/15
- 07h 00
La renovation energetique va-t-elle sauver l'investissement public ? C'est ce qu'aimerait la Societe de Financement de la Transition Energetique (STFE). Fonctionnant comme une institution financiere, elle proposerait d'accorder des prets garantis > a...
Quand l’exécution débute avant la notification
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Article réservé aux abonnés
- 07/05/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Commencer a executer un marche avant sa notification est une irregularite. Pour autant, elle n'est pas d'une gravite telle que le juge administratif, saisi d'un litige relatif a l'execution du contrat, doit ecarter le contrat pour regler le...
Résiliation anticipée d’une DSP : indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour
- 07/05/15
- 07h 00
En cas de resiliation d'une delegation de service public avant son terme et quel qu'en soit le motif, le delegataire a droit a etre indemnise de la valeur non amortie des biens de retour. Pour rejeter la demande d'indemnisation de la part non amortie...
PPP, défense de fractionner
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Article réservé aux abonnés
- 07/05/15
- 07h 00
- Yacine Baïta
Yacine Baita, avocat a la SCP Lyon-Caen & Thiriez, revient cette semaine sur la recente decision du CE qui confirme l'annulation de la procedure de passation du contrat de partenariat lancee par le SYVADE. Cette affaire est l'occasion pour la haute...
Articles connexes
ce, 4 mai 2015, societe bueil publicite mobilier urbain
- 06/05/2015
- 17h09
"Si la conclusion d'un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en meconnaissance des obligations de mise en concurrence prealable issues des dispositions du code des marches publics, constitue un manquement aux regles de passation...
Le Val d’Oise "clause" les concours d’architecture
- 06/05/15
- 09h 00
Le conseil departemental du Val d'Oise s'est lance dans l'insertion de clauses sociales dans ses marches de maitrise d'oeuvre. Un premier concours d'architecture, attribue en juillet 2014, a ainsi inaugure la politique volontariste du departement...
