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28717 Résultats de recherche
Décision de résiliation, pas de mention des voies et délais de recours
- 15/05/15
- 07h 47
Pour le CE, > (CE, 6 mai 2015, CCIT du littoral Normand-Picard)
Achat innovant : le robot-guide de musée
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Article réservé aux abonnés
- 15/05/15
- 07h 30
- Luc Derriano
Pour aider les acheteurs dans leur travail de sourcing, nous continuons a presenter des produits innovants repondant a certains besoins dans le secteur public. Cette fois, gros plan sur un robot guide, experience unique menee dans un musee francais,...
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Le Reseau Grand Ouest (RGO) organise a Poitiers le 11 juin prochain une journee de restitution des travaux sur l'integration du developpement durable dans les achats de produits d'entretien. Une table-ronde le matin reunira plusieurs collectivites...
Charlotte Pienonzek : l'affaire des Hauts-de-Seine montre que personne n'est hors d'atteinte
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/15
- 07h 00
- Christophe Belleuvre
Apres onze ans d'instruction, la 15e chambre correctionnelle de Nanterre a fait tomber son couperet sur la tete de huit hommes dans une affaire de marches publics truques lies au parc informatique du departement des Hauts-de-Seine. Charlotte...
MAPA : un document unique de consultation pour l’Etat en Limousin
- 13/05/15
- 07h 56
A la suite des premieres assises de la commande publique en Limousin (lire notre article), la prefecture de region est passee a l'acte. Un arrete, portant simplification de l'acces des PME a la commande publique de l'Etat, et date du 30 mars, veut...
DSP : réfléchir au mode de gestion n’est pas un motif de prolongation
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Un tribunal administratif a annule une deliberation autorisant, 20 mois avant l'echeance, un maire a prolonger d'une annee une DSP et ce afin de laisser le temps a la commune de reflechir a sa strategie de gestion. Pour la juridiction, ce motif ne...
Tacite reconduction, une irrégularité pas d’une gravité telle que le contrat doit être écarté
- 13/05/15
- 07h 18
La conclusion d'un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en meconnaissance des obligations de mise en concurrence prealable issues des dispositions du code des marches publics, constitue un manquement aux regles de passation de...
ce, 6 mai 2015, siturv
- 12/05/2015
- 15h36
"Considerant toutefois que, compte tenu du manquement releve qui se rapportait a la seule phase de choix entre les offres finales, apres negociation avec les candidats, le juge des referes a commis une erreur de droit en annulant l'ensemble de la...
La frontière entre contrats
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/15
- 07h 44
- Alain Ménéménis
Marche ou concession ? Ou bien tout simplement une convention d'occupation du domaine public ? Alain Menemenis eclaire l'epineuse question de la frontiere entre les differents contrats publics, a l'aune d'une decision du Conseil d'Etat. Dans le cas...
