Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28776 Résultats de recherche
Méthode de notation : la liberté encadrée de l’acheteur
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/14
- 08h 00
- Alain Ménéménis
Pour sa derniere livraison de l'annee, Alain Menemenis examine l'arret Belleville-sur-Loire et l'equilibre recherche par le Conseil d'Etat entre l'absence de controle de la regularite des methodes de notation et le dogme de l'existence d'une seule...
Le Grand Lyon choisit d'exploiter le boulevard périphérique nord en PPP
- 17/12/14
- 07h 45
Le Grand Lyon a opte pour un PPP pour exploiter le boulevard peripherique nord de l'agglomeration. C'est un groupement d'entreprises baptise Leonord, compose du BTPiste Fayat, de la societe des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef) et...
MPS, DUME : où en est-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/14
- 07h 28
- Sandrine Dyckmans
Apres presque une annee d'experimentation, le groupe de travail sur le "marche public simplifie" se declare plutot satisfait des resultats engranges, meme si l'effort de sensibilisation des entreprises a ce dispositif de simplification...
Articles connexes
Ordonnance transposition : les députés adoptent le texte de la CMP
- 16/12/14
- 18h 16
L'Assemblee nationale a vote le 15 decembre le texte de la commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, dont l'article 27 autorise le gouvernement par ordonnance a transposer les...
Flotte auto : Arval France lance une offre moyenne durée
- 16/12/14
- 08h 10
Filiale de BNP Paribas, Arval France lance une nouvelle offre de location en moyenne duree, avec une mise a disposition de vehicules pour des periodes allant d'un a vingt-quatre mois. De quoi repondre a des pics d'activite, aux activites saisonnieres...
Offre incomplète = offre irrégulière
- 16/12/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Une offre qui ne respecte pas les exigences du DCE, notamment parce qu'elle ne contient pas tous les documents ou mentions requis, sera consideree comme irreguliere et devra donc etre rejetee. Mieux vaut donc etre particulierement vigilant lors de la...
Mélanie Colletin, chargée de mission « politique achats » au ministère de l’Agriculture
- 16/12/14
- 07h 28
Melanie Colletin, 32 ans, a pris ses fonctions debut septembre au sein du ministere de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Foret. Il s'agit d'un poste qui comporte trois facettes : la redaction des marches, l'animation des > (achats...
ta bastia, 20 novembre 2014, societe nouvelle acpv
- 16/12/2014
- 7h06
Dans son ordonnance, le magistrat considere que la commune, a defaut pour la societe d'avoir fourni l'annexe 1,
Articles connexes
ta bastia, 20 novembre 2014, societe sud nettoyage
- 16/12/2014
- 7h04
Pour le juge, "la commune etait tenue, a defaut pour la societe requerante d'avoir fourni les fiches [techniques correspondant au materiel mis a disposition et aux produits utilises], d'eliminer ses offres comme incompletes et donc irregulieres,...
Articles connexes
caa de versailles, 11 septembre 2014, commune de saint-cloud
- 16/12/2014
- 7h02
Le juge a constate le caractere incomplet alors meme que la presentation du candidat s'averait non seulement plus claire mais egalement plus pertinente en terme d'analyse pour l'acheteur public.
