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28758 Résultats de recherche
L’Italie épinglée par la commission européenne
- 30/10/14
- 07h 35
Par deux avis motives, la commission europeenne a demande a l'Italie de respecter les dispositions europeennes relatives a la passation des marches publics. Le premier concerne le contrat de traitement des dechets confie, sans procedure d'appel...
Exécution administrative et financière : comment mieux la maîtriser
-
Article réservé aux abonnés
- 30/10/14
- 07h 35
- Sandrine Dyckmans
Vaste sujet que l'execution administrative et financiere des marches publics. Complexe et technique. Corinne Cantat, directrice de la commande publique a la ville de la Ciotat, et Andree-Francoise Robert, payeur departemental du Gard, en ont fait un...
SI : un guide sur l’achat de services et de produits de sécurité
- 29/10/14
- 16h 30
L'agence nationale des systemes de securite d'information (ANSSI) a recemment publie un
caa paris, 21 octobre 2014, societe multiclo
- 29/10/2014
- 11h01
La CAA rappelle que "que, dans le cadre de la procedure adaptee prevue par l'article 28 du meme code, le pouvoir adjudicateur peut negocier avec les candidats ayant depose une offre tous les elements de celle-ci, notamment le prix ; qu'il peut, au...
Articles connexes
Limitation des lots : testé et approuvé par le Bas-Rhin
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Article réservé aux abonnés
- 29/10/14
- 07h 35
- Sandrine Dyckmans
Le conseil general du Bas-Rhin fait partie des adeptes de la limitation des lots a un meme candidat (RC en telechargement). Testee sur un marche de nettoyage et d'entretien des routes en 2013, cette pratique a donne des resultats satisfaisants. Elle...
Articles connexes
Le silence vaut accord sauf pour les marchés publics
- 29/10/14
- 07h 30
En aout dernier, la direction des affaires juridiques de Bercy a lance une consultation sur les projets de decret portant exceptions a la nouvelle regle selon laquelle le silence garde par l'administration sur la demande d'un usager pendant deux mois...
bas-rhin : rc relatif aux travaux de dependances vertes avec limitation du nombre de lots par candidat
- 28/10/2014
- 11h54
RC relatif aux travaux de dependances vertes avec limitation du nombre de lots par candidat du conseil general du bas-Rhin
Articles connexes
Stéphanie Juffroy ouvre son cabinet
- 28/10/14
- 08h 05
Stephanie Juffroy, ancienne collaboratrice a la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a ouvert depuis le 1er octobre son cabinet. Elle intervient tant en conseil qu'en assistance juridique en matiere de droit public economique (droit de la passation et de...
Un avenant bouleversant
- 28/10/14
- 07h 50
Dans un recent rapport, la CRC d'Auvergne-Rhone-Alpes a tique lorsqu'elle a constate que la communaute de communes Coeur de Maurienne (Savoie) avait, a l'occasion du reamenagement d'une halte-garderie, modifie par un avenant le marche de maitrise...
OAB : comparaison n'est pas raison
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Article réservé aux abonnés
- 28/10/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Pour etre qualifiee d'anormalement basse, une offre doit etre sous-evaluee et compromettre la bonne execution du marche. Devant le juge du refere precontractuel, le candidat ne peut se contenter de comparer l'offre en cause avec celles des autres...
