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28762 Résultats de recherche
ce, 3 novembre 1997, prefet de la marne
- 24/10/2014
- 14h38
"Considerant que pour l'appel d'offres lance par la commune de Francheville pour la construction de locaux de secours et d'incendie, la date limite de reception des offres prevue par l'article 299 precite etait fixee au 27 juillet 1991 a 8 h 00 ;...
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°517
- 24/10/14
- 12h 20
- Rédaction
Plus belle la commande publique (episode 7/saison 1). A Pichade-sur-Mer, devant la boulangerie, a la sortie de la messe, chez Leon pendant l'apero, ou au club local de teratologie, on ne parle plus que de cela : le clash au sein de la majorite...
Directive : attention à l’article 72 sur les avenants
- 24/10/14
- 07h 51
A l'occasion de la 167eme session d'etudes de l'APASP, l'avocat parisien, Jean-Marc Peyrical, a decrypte l'article 72 de la directive 2014/24 relatif aux modifications des marches en cours d'execution. >. >.
Site commun pour les acheteurs publics de l’Ouest Hérault
- 24/10/14
- 07h 31
La communaute d'agglomeration, la ville, l'office public d'habitat et la CCI de Beziers ont decide d'unir leurs forces pour faciliter l'acces a leurs marches publics au sein de l'APOH (acheteurs publics de l'Ouest Herault). Les quatre entites ont mis...
Offre irrégulière n'est pas forcément synonyme d'intérêt lésé
-
Article réservé aux abonnés
- 24/10/14
- 07h 31
- Emmanuelle Maupin
Devinette : deux societes sont candidates a un marche public. La premiere est evincee de la procedure, son offre etant jugee irreguliere. La seconde, attributaire, voit son offre declaree irreguliere devant le juge. Pourtant le magistrat refuse de...
ta amiens, 11 aout 2014, societe sita dectra
- 23/10/2014
- 17h20
Pour le juge, "le syndicat ne pouvait sans meconnaitre, les dispositions combinees des articles 45 du CMp et 1er et 2 de l'arrete du 28 aout 2006, exiger de l'entreprise candidate, dont il est constant qu'elle n'entre pas dans le champ d'application...
Articles connexes
ta bastia, 14 aout 2014, sarl sasaib
- 23/10/2014
- 11h42
Le juge a considere, comme le soutenait la requerante que l'offre de l'attributaire etait irreguliere. Mais, il a rejete la demande d'annulation au motif que >.
Articles connexes
Les tiers peuvent-ils contester les mesures d’exécution du contrat ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/10/14
- 10h 20
- Emmanuelle Maupin
Les recours contre les actes d'execution des contrats ne sont pas une mince affaire. Le peu de contentieux s'explique par un interet des tiers rarement admis et par la relative confidentialite de certains actes. Toutefois, la nouvelle directive...
Marchés de travaux : la mission du contrôleur technique
- 23/10/14
- 07h 40
Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a rappele a l'occasion du pouvoir introduit par la societe Socotec que la mission du controleur technique emporte une verification visuelle des elements. >. Dans la presence affaire, la societe requerante...
