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28801 Résultats de recherche
ce, 10 juillet 2013, commune de vias
- 08/10/2014
- 13h13
L'illegalite d'une operation d'amenagement (en l'espece, au regard du II de l'article L. 146-4 II du code de l'urbanisme) confere un caractere illicite a l'objet de la convention confiant a l'amenageur la realisation de cette operation.
François Villette nommé DGA à Saint-Ouen
- 08/10/14
- 09h 09
Francois Villette prend du galon. Le directeur de la commande publique de la ville de Saint-Ouen vient d'etre nomme directeur general adjoint > de la ville. A ce titre, il aura en charge la commande publique, bien sur, mais aussi la prevention et la...
Nantes Habitat : cap vers le tout démat’
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Article réservé aux abonnés
- 08/10/14
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
L'OPH s'est lance dans plusieurs chantiers visant a simplifier la vie de l'etablissement et des entreprises. Il a mis en pratique le dispositif > et prevoit la creation d'un referentiel fournisseurs qui stockerait toutes les informations utiles aux...
4èmes journées de l’achat hospitalier
- 08/10/14
- 07h 25
Les 4emes journees de l'achat hospitalier se derouleront les 4 et 5 novembre 2014 a Montrouge. Trois parcours thematiques (juridique, management de l'achat, produits de sante) et un parcours international (avec notamment des retours d'experiences...
Chat sur les méthodes de notation : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/14
- 08h 00
- Rédaction
Le 18 septembre, Franck Lepron et Nicolas Ferre du cabinet UGGC ont planche sur le sujet de la methode de notation et ils ont ete servis par nos lecteurs : plus de soixante-dix questions posees. Voici l'integralite des problematiques soulevees et des...
La signature des avenants
- 07/10/14
- 07h 58
Quelle est la competence d'un maire a passer des avenants aux marches publics de la commune lorsque ceux-ci ont ete initialement souscrits par le conseil municipal, soit parce que le maire n'avait pas encore recu delegation en la matiere, soit parce...
Un nouveau conflit d’intérêt devant le Conseil d'Etat
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Article réservé aux abonnés
- 07/10/14
- 07h 27
- Emmanuelle Maupin
Monsieur X est membre du conseil municipal d'une commune, qui a lance une procedure de passation pour des installations de chauffage. Monsieur X est egalement membre du conseil d'administration d'une entreprise dont la filiale est declaree...
