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28776 Résultats de recherche
Peut-on prévoir une note éliminatoire ?
- 22/09/14
- 08h 05
Franck Lepron et Nicolas Ferre, avocats au cabinet UGGC, ont reconnu, lors de notre chat relatif aux methodes de notation qui a eu lieu jeudi dernier, que cette pratique, utilisee par la Commission europeenne pour ses propres marches, paraissait...
Article 30 : l’Hérault fait dans l’hyper-spécifique
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- 22/09/14
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Depuis 2008, le conseil general de l'Herault commande des prestations d'insertion sous l'egide de l'article 30. En prenant toutefois la precaution de selectionner des travaux tres particuliers que ne convoitent pas les entreprises classiques.
Mise à jour du formulaire NOTI 1
- 22/09/14
- 07h 19
Les rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI 1 qui listent les pieces, documents et attestations qui doivent etre fournis par le candidat retenu avant l'attribution du marche, viennent d'etre mise a jour. L'objectif est de tenir des nouvelles...
La lettre d'achatpublic.info n°512
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- 19/09/14
- 12h 35
- Rédaction
"Ce n'est pas facile", aime a repeter en boucle notre decidement tres anaphoresque president. On voudrait lui dire merci pour ce moment, car son point de vue sera certainement partage par une majorite des pros de la commande publique. Pas super...
caa marseille, 27 mai 2013, societe l'acrau
- 19/09/2014
- 11h14
"Considerant que la commune fait valoir qu'aucune deliberation du conseil municipal n'a autorise le maire a signer la lettre de commande en execution de laquelle la societe l'Acrau a mene les missions qui lui ont ete confiees dans le cadre du projet...
La prise en compte des « remises sur catalogue » dans le critère prix
- 19/09/14
- 07h 50
Comment juger, au sein du critere prix, une partie >? En reponse, maitres Franck Lepron et Nicolas Ferre du cabinet UGGC, expliquent que >.
Exiger un salaire minimal pour un sous-traitant est une atteinte à la libre prestation des services
- 19/09/14
- 07h 29
En matiere de marches publics, est-il possible de prescrire un salaire minimal pour les travailleurs d'un sous-traitant etabli dans un autre Etat membre ? Une loi d'un land allemand prevoit que certains marches publics de services ne peuvent etre...
Concours : peut-on négocier avec un projet non conforme ?
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- 19/09/14
- 07h 25
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va prochainement se prononcer sur la possibilite pour le pouvoir adjudicateur de negocier dans le cadre d'un concours avec une offre qui n'est pas conforme au reglement du concours. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, la...
cjue, 18 septembre 2014, bundesdruckerei gmbh
- 18/09/2014
- 16h16
Par un arret rendu le 18 septembre, la CJUE a juge
caa lyon, 14 novembre 2013, sivom de saint-francois-longchamp montgellafrey
- 18/09/2014
- 14h22
"Considerant qu'en ecartant l'offre du groupement Atelier Dujol Architecture, ainsi que celle du groupement Atelier A, comme irrecevables en raison du non-respect des contraintes d'implantation, tout en choisissant de poursuivre les negociations avec...
