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28456 Résultats de recherche
ta rouen 30 mai 2024 societe prodim
- 01/07/2024
- 7h00
TA Rouen, 30 mai 2024, Societe PRODIM
Travaux : un retard de chantier n'est pas la cause de toutes les dépenses engagées
- 01/07/24
- 06h 02
Marche de travaux - Retards - Indemnisation - Un centre hospitalier conclut un marche de maitrise d'oeuvre et un marche de travaux afin de faire construire une unite de 139 lits. Entre 2006 et 2011, le chantier subit de nombreux retards, notamment...
Protocole transactionnel et marché public : des régimes distincts
- 01/07/24
- 06h 01
Marche public - Delegation - Protocole transactionnel - Une delegation de l'assemblee deliberante a l'executif en matiere de marche public n'induit pas en soi une delegation de competence en cas de protocole transactionnel. Puisque, selon la...
Achat public durable : Donner vie à son Spaser
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/24
- 06h 00
- Orianne Dupont
L'elaboration d'un schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (Spaser) traduit la volonte d'une collectivite de mettre sa politique d'achats au service du developpement durable et de la transition energetique. Cette...
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Achat durable - Souverainete - Reglement europeen - Zero emission - Publie au JOUE, le reglement europeen "pour une industrie zero emission net" (NZIA) voit enfin le jour le 28 juin 2024. Et il apporte son lot de nouvelles obligations a respecter...
rapport d'activite 2023 - direction des achats de l'etat
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- 16h26
Rapport d'activite 2023 - Direction des achats de l'Etat
caa douai 9 janvier 2024, societe sonorisation et lumieres pour le spectacles , req. ndeg 22da02510
- 28/06/2024
- 16h03
l'offre de la societe " Sonorisation et Lumieres pour le Spectacle ", quand bien meme elle a ete classee et examinee suivant les criteres prevus par le reglement de la consultation, aurait du etre ecartee comme irreguliere et que, compte tenu des...
Acheteurs publics en mouvement : juin 2024
- 28/06/24
- 16h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info...
Juger la dénaturation d’une offre à l’aune de sa valeur : une tentation à laquelle ne pas céder en référé !
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Evaluation - Appreciation des offres - Refere precontractuel - Pour juger si une offre a bel et bien ete denaturee au cours de son evaluation par l'acheteur public, le magistrat en refere precontractuel ne peut aller sur un autre terrain que le...
[BEE 2024] L'IAG : un outil de détection des OAB en marché public ?
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- 09h 12
Offre anormalement basse (OAB) - Intelligence artificielle generative (IAG) - L'IAG peut-elle etre au service de l'acheteur public pour identifier une OAB ? Pas vraiment, a entendre les intervenants durant le colloque BEE 2024, organise a Bordeaux...