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28776 Résultats de recherche
Marchés d'assurance : savoir distinguer conseil et intermédiation
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Article réservé aux abonnés
- 20/03/14
- 07h 31
- Sandrine Dyckmans
Une recente decision du conseil d'Etat a propos d'un marche de conseil en assurance a permis d'eclaircir la mission d'assistance et de conseil juridique de l'activite d'intermediation. Pour Philippe Hein, consultant independant, c'est un arret...
Un DCE simplifié en Midi-Pyrénées
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Article réservé aux abonnés
- 20/03/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
Le SGAR de Midi-Pyrenees experimente un document de consultation unique simplifie depuis le 31 janvier dernier. Il regroupe, en 8 pages, l'ensemble des documents contractuels necessaires pour repondre a un marche public : DC1, DC2, DC3, CCAP, CCTP,...
guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales
- 19/03/2014
- 17h22
Guide de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales
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fiche opqcm sur les metiers du conseil
- 19/03/2014
- 17h16
Fiche explicative de l'OPQCM sur les metiers du conseil et l'exercice du droit, accessoire necessaire a l'activite principale. Mars 2014.
Articles connexes
ce 10 fevrier 2014 sdis doubs ace consultants 367262
- 19/03/2014
- 17h12
Decison du CE du 10 fevrier relatif a un marche de conseil en assurance passe par le SDIS du Doubs. Fevrier 2014
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caa de nancy du 28 janvier 2013 conseil en assurance sdis doubs
- 19/03/2014
- 17h07
Decision de la CAA de Nancy du 28 janvier 2013 concernant un marche de conseil en assurance passe par le SDIS Doubs. Mars 2014
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dce simplifie sgar midi pyrenees travaux
- 19/03/2014
- 15h29
DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation visant a simplifier l'acces des marches publics aux PME/TPE. Marches de travaux. mars 2014.
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dce simplifie sgar midi pyrenees pi
- 19/03/2014
- 15h27
DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation menee pour simplifier l'acces des TPE/PME aux marches publics. DCE marche de prestations intellectuelles. Mars 2014
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dce simplifie du sgar midi pyrenees fcs
- 19/03/2014
- 15h25
DCE simplifie elabore par le SGAR Midi Pyrenees dans le cadre de l'experimentation menee pour simplifier l'acces des TPE/PME aux marches publics. DCE marche de fournitures. Mars 2014
Articles connexes
guide pratique de l'experimentation du sgar midi pyrenees
- 19/03/2014
- 15h22
Guide pratique de l'experimentation pour un acces simplifie des marches publics aux PME/TPE realise par le SGAR Midi Pyrenees. mars 2014
