Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28776 Résultats de recherche

Trier par:

Aspects financiers et comptables des marchés publics

  • 19/03/14
  • 07h 54

Ecrit a quatre mains par deux fonctionnaires, Corinne Cantat, directrice de la commande publique de la mairie de La Ciotat et Andree-Francoise Robert, payeur departemental, cet ouvrage aborde, en un peu plus de 200 pages, une problematique qui n'est...

Reprise des discussions : tout le monde ou personne

  • 19/03/14
  • 07h 50

Il ressort de la jurisprudence Syndicat intercommunal d'assainissement de Saint-Martin-de-Re et de la Flotte en Re de 2011 que >. Le rapporteur public Gilles Pellissier, a propose aux sages du Palais Royal de conserver cette regle dans l'hypothese ou...

Capacités : la description d'un chantier ne suffit pas

Capacités : la description d'un chantier ne suffit pas

Dans une ordonnance recente, le juge du refere precontractuel a estime que si la preuve des capacites professionnelles, techniques et financieres est libre, une simple description de precedents chantiers ne suffit pas. Il a egalement juge qu'une...

ta marseille, 21 fevrier 2014, societe 4d

  • 18/03/2014
  • 10h36

    • Le juge considere qu'une >.

Télécharger

Articles connexes

Alain Lambert nommé médiateur des normes

  • 18/03/14
  • 08h 02

Alain Lambert, l'actuel president du conseil general de l'Orne et ancien ministre du budget, a ete nomme mediateur des normes applicables aux collectivites locales par le gouvernement, suite a la parution du decret instituant cette nouvelle...

L’article 80 et les référés

L’article 80 et les référés

Alain Menemenis decortique la decision > du Conseil d'Etat qui pose la question de l'articulation entre refere precontractuel et refere contractuel et du respect des dispositions de l'article 80 du code des marches publics.

Montant des droits de plaidoirie : un critère pour choisir son avocat ?

  • 18/03/14
  • 07h 44

Interroge par le senateur Jean-Louis Masson pour savoir si le montant des droits de plaidoirie acquittes, traduisant le volume d'activite d'un candidat, pouvait servir de critere d'appreciation lors d'un marche de prestations juridiques, le ministere...

PPP TGI de Paris : le risque d’annulation s’éloigne

PPP TGI de Paris : le risque d’annulation s’éloigne

Le rapporteur public de la CAA de Paris a rejete, le 14 janvier, la requete de l'association > qui reclame l'annulation du contrat de partenariat public-prive passe entre l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de...

Articles connexes

Donnez votre avis sur le projet de décret mesures de simplification

  • 17/03/14
  • 08h 01

Plusieurs des mesures de simplification favorables aux PME et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >, vont etre transposees de facon accelerees par decret : la mise en oeuvre du

Solutions d’impressions : 25% d’économies à l'université du Maine

Solutions d’impressions : 25% d’économies à l'université du Maine

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/14
  • 07h 31
  • Odile Herbillon

Un an apres la mise en place de son nouveau marche solutions d'impression, l'Universite du Maine vient d'en dresser un premier bilan. Jusqu'ici critiquee par le SAE, elle est desormais citee en exemple, au point que plusieurs autres universites...