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28776 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°491
- 14/03/14
- 17h 19
- Rédaction
Notre redaction est vraiment a la pointe du progres. Elle dispose d'un arsenal ultrasophistique a rendre vert de jalousie les plombiers du Canard Enchaine : une panoplie de stylos scanners haute definition, des taille-crayons equipes de cameras...
Innovation : la Médiation marchés publics chargée de mobiliser les acheteurs
- 14/03/14
- 09h 53
Arnaud Montebourg et Flore Pellerin ont decide d'elargir le perimetre de la mission des marches publics en lui confiant la tache de mobiliser les praticiens pour atteindre l'objectif de 2% d'achats innovants dans la commande publique d'ici 2017....
Les conséquences du caractère définitif du décompte général
- 14/03/14
- 08h 01
Lors du club marches qui s'est deroule a Evry ce mardi 11 mars, Stephane Clot, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a appele les acheteurs publics a etre vigilants lors de l'elaboration du decompte general. En effet, si le...
Directive concession : la hiérarchisation des critères
- 14/03/14
- 07h 44
Le sort de l’attributaire placé en redressement judiciaire
-
Article réservé aux abonnés
- 14/03/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Une entreprise est placee en redressement judiciaire apres l'attribution du marche. Que faire ? Pour le rapporteur public, Gilles Pellissier, peu importe que cette cause eliminatoire apparaisse lors du debat devant le juge du refere precontractuel,...
ce, 12 mars 2014, commune de saint-denis
- 13/03/2014
- 17h20
Considerant qu'aux termes du I de l'article 35 du code des marches publics : " 1deg (...) une offre est irreguliere est une offre qui, tout en apportant une reponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplete ou ne respecte pas les exigences...
ta chalons-en-champagne, 19 decembre 2013, sa atelier bois
- 13/03/2014
- 15h06
La societe Ateliers du bois est fondee a soutenir que le pouvoir adjudicateur a, nonobstant qu'il s'etait trouve jusqu'au 26 novembre 2013 dans l'ignorance des jugements des 4 juillet et 4 novembre 2013, meconnu ses obligations en choisissant une...
Neuf régions s’associent pour peser sur l’achat de matériel roulant
- 13/03/14
- 08h 05
C'est fait. Sous la houlette de la region Rhone-Alpes, "l'association d'etude sur le materiel roulant" a vu le jour, le 21 fevrier dernier. Neuf regions en font partie : l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bourgogne, les Pays de la Loire, la Picardie, le...
Service de télévisions/téléphone : une DSP pour le CE
- 13/03/14
- 07h 43
Le CE a tranche. Le contrat de prestations de mise a disposition des patients d'abonnements de television, de telephone et d'acces a internet, ainsi que sur des prestations associees releve de la categorie des delegations de services publics. Le juge...
