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28776 Résultats de recherche
Bruno Lasserre : « le code des marchés n’est pas un monument intouchable »
- 27/02/14
- 07h 29
Auditionne par l'Assemblee nationale le 19 fevrier dernier, Bruno Lasserre, president de l'Autorite de la concurrence, dont le mandat devrait etre reconduit, a donne son avis sur les marges de manoeuvre donnees par la reglementation pour permettre...
Le forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre
- 26/02/14
- 07h 30
Le contrat de maitrise d'oeuvre conclu entre la communaute de communes > et la societe Robert Mander couvrait l'ensemble des operations necessaires a la realisation d'un centre culturel et des etudes de diagnostic a l'assistance aux operations de...
Réponse électronique : pas obligatoire mais inéluctable
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/14
- 07h 28
- Jean-Marc Binot
Si la reponse en ligne entre dans les moeurs, comme l'attestent les statistiques des principales plateformes nationales et regionales en 2013, la France menage toujours le papier. Elle a fait partie des pays qui ont obtenu de Bruxelles un nouveau...
Articles connexes
Clauses sociales : plusieurs collectivités de l'Aude font cause commune
- 26/02/14
- 07h 27
Le 17 fevrier dernier, le conseil general de L'Aude, Carcassonne Agglo, le Grand Narbonne et les PLIE ont signe une convention partenariale de cooperation pour la commande publique. D'une duree de trois ans, l'objectif est de definir des regles du...
2èmes journées UniHA sur les leviers et innovations des achats hospitaliers
- 25/02/14
- 07h 31
Le groupement de cooperation sanitaire UniHA organise les 25 et 26 mars a Arras ses 2emes journees dediees aux leviers et innovations dans l'achat hospitalier. Le menu est copieux : seront notamment abordes le role de l'acheteur generateur de valeur...
Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats l'utilisation de l'imprime DC2 pour evaluer les capacites professionnelles, techniques et financieres des candidats. Et ce dans la mesure ou les renseignements qu'il contient, en l'espece ceux...
ta limoges, 17 octobre 2013, association agir services
- 24/02/2014
- 15h41
"La formulation sus-reproduite de l'article 9, par son caractere tres general, faite sans aucune reference a l'un quelconque des documents ci-dessus repris a l'article 1er de l'arrete du 28 aout 2006, ne permet aucunement de s'assurer que les...
Articles connexes
ce, 21 fevrier 2014, societes ad3 et les lavandieres
- 24/02/2014
- 15h39
"Le pouvoir adjudicateur doit controler les garanties professionnelles, techniques et financieres des candidats a l'attribution d'un marche public et que cette verification s'effectue au vu des seuls renseignements ou documents prevus a l'article 1er...
Articles connexes
Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics "de faire passer les histoires de droit au 2ème rang"
- 24/02/14
- 12h 48
A l'occasion d'une emission politique organisee par RTL et LCI le 23 fevrier, Arnaud Montebourg a declare qu'il passait >. Le ministre du Redressement productif, s'adressant aux praticiens de la commande publique qu'il a deja pris plusieurs fois pour...
